Mémentos - Note de synthèse - 2e - 188

186
MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
réchauffement climatique...). Si l'origine du SARS-CoV-2 animale ou conséquence d'un
incident de laboratoire reste à éclaircir, la pandémie a rappelé que l'homme est une
partie d'un tout, une espèce parmi les autres espèces. « Notre destin est lié à celui des
animaux », souligne Corine Pelluchon. Le Covid-19 en est un profond révélateur, et c'est
peut-être aussi ce qui explique qu'en 2021 les législateurs ont traité avec davantage de
considération la question animale.
Il reste un long chemin à parcourir, et de nombreuses incohérences persistent en droit
dans le statut des animaux et dans la façon dont nous les traitons. Les responsables politiques
devront poursuivre un débat ouvert sur ces sujets, les citoyens l'attendent.
* Document 3 : Michèle Lis-Schaal, « Les animaux ont-ils des droits ? »,
Les Petites affiches, septembre 2021 (extrait).
Tout le monde sait que les droits de l'Homme ont été consacrés par différents traités et
conventions. Qu'en est-il des droits de l'animal ? Parler des droits des animaux renvoie à
leur statut. Sont-ils des personnes (non humaines) ou ne sont-ils que des objets (des
meubles) ? Il faut aussi définir l'animal : qu'est-ce qu'un animal ?
Cet article ne sera pas exhaustif et n'abordera pas toutes les problématiques ; il permet
d'avoir une idée de la position de la France sur le sujet et l'état de notre droit.
[...]
L'évolution de la législation française
Le Code civil (1804) les classe dans la catégorie des biens meubles. Qui dit meubles dit
que l'on peut tout leur faire : les vendre, les tuer, les torturer, les abandonner. Il y a eu
une lente évolution pour une prise en compte de leur sensibilité.
La loi Grammont en 1850 est la première loi de protection animale. En 1850, le général
député Grammont, ému par le sort des chevaux de guerre, propose une loi punissant
toutes les formes de cruauté envers les animaux. Dans cette France du XIXe
siècle, le
sort des animaux n'est pas enviable. Jacques Delmas de Grammont, révolté par des
scènes de maltraitance des chevaux dans les rues parisiennes, veut faire punir toutes les
formes de cruauté exercées envers les animaux aussi bien chez les particuliers que sur la
voie publique. La loi Grammont a finalement été moins ambitieuse car elle se contente
d'incriminer uniquement les mauvais traitements publics et protège donc plus la sensibilité
des spectateurs que l'intégrité des animaux. C'est néanmoins une avancée. La loi
dispose : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un
à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais
traitements envers les animaux domestiques ».
Le décret Michelet du 7 septembre 1959, du nom d'Edmond Michelet, garde des
Sceaux, 109 ans après la loi Grammont, interdit les mauvais traitements aux animaux
domestiques même commis sans publicité.
La loi de 1963 reconnaît enfin le délit d'acte de cruauté envers les animaux dans le Code
pénal différenciant les animaux (domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité), des
objets (ce qui n'est pas le cas dans le Code civil).
La loi 76-629 du 10 juillet 1976 introduit des articles dans le Code rural qui interdisent
«d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les
animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité » sous peine d'une amende de 4e
classe, voire de 5e classe dans le cas d'une mort donnée volontairement. L'article 9 de

Mémentos - Note de synthèse - 2e

Table des matières de la publication Mémentos - Note de synthèse - 2e