Mémentos - Note de synthèse - 2e - 198

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
destruction et le commerce d'espèces protégées (destruction de l'animal ou du milieu,
altération ou dégradation du milieu, enlèvement ou destruction du nid ou des œufs,
mutilation, capture ou enlèvement de l'animal, naturalisation, transport, colportage,
utilisation, détention, mise en vente ou vente, achat, d'une espace animale non domestique
protégée), conformément à l'article L. 415-3 du Code de l'environnement
17. - L'animal est aussi protégé en tant qu'objet de divertissement du public. Les
taureaux et coqs ne sont pas protégés si leur combat ou leur mise à mort théâtralisée
s'inscrivent dans une tradition locale ininterrompue. Mais la création d'un nouveau
gallodrome est interdite (C. rur., art. 521-1), tout comme les combats de chiens (C. rur.,
art. L. 215-3).
18. - Dans le même esprit, le dressage au mordant est interdit, sauf pour certaines activités
liées à la sécurité. On veut éviter que n'importe qui puisse faire de l'animal une
arme. Car l'animal parfois est utilisé comme tel.
* Document 10 : Louis Schweitzer, « La défense des droits des
animaux », Revues des Juristes de Sciences Po, Janvier 2020 (extrait).
1. - Le droit des animaux, aussi appelé droit animalier est un concept récent, apparu en
Grande Bretagne et en France au XIXe
siècle avec les premières lois interdisant la maltraitance
des animaux. C'est aussi un droit en mouvement, dont l'évolution est liée à celle
de la pensée philosophique et au progrès des sciences.
[...]
9. - Sont distingués ainsi : les animaux domestiques, habitués au contact de l'humain,
qui deviendraient citoyens, les animaux liminaires, tels que les pigeons, rats, et autres
animaux vivant au contact des humains sans pour autant être domestiqués, (qui impliquerait
notamment qu'on ne contrôle pas leur population de manière agressive), enfin,
les animaux sauvages, souverains sur leurs territoires, pour lesquels la grande question
reste de savoir dans quelle mesure nous pouvons ou devons intervenir lorsque des situations
dangereuses ou critiques se présentent pour eux, comme pour nous ?
10. - En parallèle, des études scientifiques, en particulier au cours des 50 dernières
années ont établi, par l'observation et par des expériences la sensibilité des animaux,
leur capacité à ressentir des émotions, douleur et souffrance mais aussi bonheur et
bien-être, l'existence d'une conscience animale. Le mot « sensible » pouvant qualifier
une sensibilité réflexe, comme celle d'un tournesol qui s'oriente vers le soleil, le mot de
sentience a été créé pour qualifier la capacité d'éprouver des choses subjectivement. Des
expériences scientifiques ont établi avec certitude que tous les vertébrés (mammifères,
oiseaux et reptiles) sont sensibles et sentients. De même les céphalopodes (calamars,
poulpes, pieuvres) peuvent également ressentir la douleur ainsi, probablement, que les
crustacés décapodes (homards, langoustes, crabes, crevettes). En revanche, rien ne
permet aujourd'hui d'affirmer que les insectes et les mollusques aient un système
nerveux qui leur permette de ressentir la douleur.
11. - C'est en se fondant sur la sentience des animaux que l'on peut définir le bien-être
animal. Celui-ci ne se définit pas uniquement par l'absence de maltraitance ou la bientraitance,
il évalue aussi la capacité de l'animal à pouvoir exprimer ses comportements
naturels, qu'ils soient sociaux ou individuels. Nous ne sommes certes pas dans la tête
des animaux, mais des signes extérieurs de comportements positifs ou négatifs peuvent
être observés. Ils sont, du reste, attestés par l'éthologie.

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