Mémentos - Note de synthèse - 2e - 199

CHAPITRE 6 - Dossier corrigé - L'animal
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12. - La Notion de bien-être animal est apparue avec la parution du livre précité de Ruth
Harrison (1964) : « Animal machines ». Les révélations émeuvent l'opinion britannique à
tel point qu'un comité, présidé par Lord Brambell, travaille la question et en donne ainsi
une première définition « officielle » connue sous le nom de principe des Cinq libertés (
Five freedoms).
13. - Le concept, repris en 1992 par le Farm Animal Welfare Council, fait aujourd'hui
référence et a servi de base au projet européen d'évaluation du bien-être animal
Welfare Quality. Il repose sur ces principes :
- l'absence de maladies, de lésions ou de douleurs ;
- l'absence de stress physique et thermique ;
- l'absence de faim, de soif ou de malnutrition ;
- l'absence de peur et de détresse ; et
- la possibilité, pour l'animal, d'exprimer les comportements normaux de son espèce.
14. - En France, le bien-être animal a été défini par l'ANSES, en 2018, comme « l'état
mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux,
ainsi que de ses attentes » Note 5. Cet état est variable en fonction de la
perception de chaque animal.
15. - Puisqu'un statut moral est reconnu aux animaux en tant qu'êtres vivants, sensibles
et dotés d'un univers mental, le bien-être devient un objectif moral, commun à toutes
les formes de réflexion éthique sur l'animal. Cependant, les différents courants de
l'éthique animale n'accordent pas la même importance au bien-être. On distingue habituellement
les éthiques du bien-être et les éthiques des droits. Cette distinction reprend
celle habituellement faite, dans les éthiques humaines, entre les éthiques utilitaristes qui
recherchent « le plus grand bonheur du plus grand nombre », appréciant donc la qualité
morale d'une action à sa capacité à maximiser un résultat global, et les éthiques des
droits, qui mesurent la moralité d'une action au respect de principes ayant une valeur
universelle.
* Document 11 : Magali Bouteille-Brigant, « La qualification juridique
de l'animal au regard de la distinction des personnes et des
choses », Droit rural, janvier2021 (extrait).
1. - Illustrant toute la complexité de la question de la condition animale, Emmanuel Kant
affirmait en 1797 que la cruauté envers les animaux est la violation d'un devoir de
l'homme envers lui-même.
2. - Qu'il soit nécessaire de condamner toute cruauté envers les animaux et de les
protéger est indiscutable. Le droit a, à cet égard et depuis 1850 tant sur le plan interne
qu'international, enrichit son corpus juridique de dispositions protectrices des animaux.
Cette protection reste certainement imparfaite. Elle est sectorielle et conditionnée à la
proximité de l'animal avec l'homme et aux usages auxquels il est destiné, et ce en dépit
de l'article 515-14 introduit en 2015 dans le Code civil. Si cet article prévoit que les
animaux sont dotés de sensibilité, il paraît plus cosmétique que pratique, les régimes
auxquels étaient soumis les animaux n'ayant pas été modifiés en conséquence et
certains animaux demeurant dépourvus de réelle protection.
3. - Que le respect de l'animal soit un devoir de l'homme envers lui-même, l'animal
étant, en lui-même, indigne de cette protection, ne fait en revanche pas consensus et
la question de la nature du rapport entre l'homme et l'animal, est aujourd'hui au cœur

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