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CHAPITRE 6 - Dossier corrigé - L'animal
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issue d'une lecture imparfaite de la réalité de la distinction des personnes et des choses
dans le droit positif (1). Par ailleurs, une meilleure lecture de cette distinction permettra
de dédramatiser la place de l'animal en comprenant que l'animal peut être protégé par
le droit sans pour autant sortir de la catégorie des choses (2).
* Document 12 : Eugénie Duval, « Quelle protection des animaux lors
du transport et de l'abattage en France ?», Revue du droit public,
2018 (extrait).
L'abattage des animaux « traite aujourd'hui environ 60 milliards d'animaux par an, c'està-dire
plus de mille animaux par seconde » dans le monde. L'industrialisation nous
conduit à oublier qu'« un abattoir n'est pas une usine où l'on fabriquerait des vis, des
boulons ou des machines à laver : il s'agit d'un lieu accueillant des êtres vivants doués
de sensibilité, qui vont être manipulés et mis à mort ». Cette déclaration fait écho aux
différentes vidéos et enquêtes dévoilant certaines pratiques controversées employées
par des transporteurs d'animaux et abattoirs. Les travaux très riches de la Commission
d'enquête présidée par le député Olivier Falorni se sont intéressés à l'abattage. Mais
celui-ci n'est que le dernier maillon d'une chaîne qui met rudement à l'épreuve le bienêtre
des animaux. En effet, avant d'être abattus, les animaux ont dû être transportés.
C'est pourquoi nous étudierons ici conjointement le droit applicable à l'abattage et au
transport des animaux.
En droit international, il n'existe pas de convention globale sur le bien-être animal. Pour
autant, les références au bien-être animal se font de plus en plus nombreuses, comme à
l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Contrairement à d'autres États comme l'Allemagne, la protection des animaux n'est pas
inscrite dans la Constitution française. C'est au sein du Code rural que l'on retrouve les
dispositions relatives au transport et à l'abattage des animaux, ce dernier s'entendant
comme « la mise à mort d'animaux destinés à la consommation humaine ». Le Conseil
de l'Europe et l'Union européenne ont également adopté des textes réglementant spécifiquement
ces deux activités et influençant fortement le droit interne.
Certaines dispositions font expressément référence aux notions de bien-être ou de
protection des animaux. La première se définit généralement par une référence aux
« cinq libertés » de l'important rapport Brambell de 1965. La notion de « protection des
animaux » inscrite dans le Code rural est moins ambitieuse et en déclin face à celle de
bien-être animal. Or, les terminologies utilisées sont flottantes puisque l'on retrouve au
sein du droit interne, mais aussi du droit international et européen, les expressions bienêtre,
bientraitance ou encore protection animale. L'expression protection animale mériterait
à terme de disparaître au profit de celles, plus ambitieuses, de bien-être ou encore
de bientraitance, mais c'est encore celle qui semble la plus adaptée. En effet, les textes
applicables au transport et à l'abattage retiennent encore majoritairement une approche
« négative », celle de la « protection » contre des douleurs ou souffrances évitables ou
inutiles. De plus, utiliser l'expression « bien-être » pour des animaux qui se rendent à
l'abattoir pour être mis à mort « semble déplacé ». Il s'agit de prévenir toute forme de
mal-être et de rendre ces situations, fondamentalement négatives pour l'animal, les
plus acceptables possible.
L'appréhension juridique des animaux est avant tout « utilitaire ou fonctionnelle » ou,
pour le dire autrement, « anthropocentriste » : le droit « n'appréhende l'animal qu'au

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