Mémentos - Note de synthèse - 2e - 204

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
animaux des intempéries et des variations de climat. Certaines sont relatives au déchargement,
à la manipulation et au traitement des animaux.
Les textes réservent également un traitement particulier à certains animaux. C'est le cas
de l'interdiction de transport des « animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques
ou un état pathologique », comme ceux qui sont incapables de bouger sans
souffrir, ceux qui ont une blessure ouverte grave ou un prolapsus ou encore les femelles
ayant mis bas au cours de la semaine précédente. À l'abattoir, certains animaux ont la
priorité sur les autres, comme les animaux laitiers en lactation ou encore entre autres
les femelles ayant mis bas au cours du voyage.
2. La recherche d'une protection renforcée
Àl'automne 2016, des vidéos filmées par un salarié de l'abattoir de Limoges révèlent au
grand public l'abattage des animaux en gestation. Des fœtus sont jetés à la poubelle
après avoir été asphyxiés suite à la mise à mort de leur mère. Saisie par la Commission
européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'a pas exclu, dans
un avis rendu en mai 2017, la possibilité que les fœtus éprouvent de la douleur pendant
le dernier tiers de la gestation. L'eurodéputé Jean-Pierre Denanot s'est interrogé sur
cette « pratique légale, mais difficilement recevable au plan de l'éthique et du bien-être
animal ». L'actualité a conduit des juristes et des députés à se prononcer sur cette question,
mais leur voix n'a pour l'instant pas été entendue.
Les règles relatives aux animaux inaptes pourraient être renforcées ou au moins, précisées.
Une disposition du règlement nº 1/2005 prévoit que « les animaux malades ou
blessés peuvent être considérés comme aptes au transport [...] s'il s'agit d'animaux légèrement
blessés ou malades auxquels le transport n'occasionnerait pas de souffrances
supplémentaires ». Floue et subjective, celle-ci laisse une marge d'appréciation importante
aux transporteurs.
Le transport des femelles gravides pourrait également être mieux encadré. Le règlement
nº 1/2005 interdit le transport de « femelles gravides qui ont passé au moins 90% de la
période de gestation », permettant ainsi à un bovin d'être transporté jusqu'à la troisième
semaine avant le terme. La proposition de loi « Noguès » du 18 janvier 2017 envisage
d'interdire le transport à partir des deux tiers de la gestation, soit 6 mois.
D'autres améliorations de la réglementation pourraient être envisagées. C'est le cas de
la formation du personnel des abattoirs et des convoyeurs, très courte et sans évaluation
pratique. Les députés ont adopté une disposition visant à imposer au gouvernement la
remise d'un rapport sur ce point, mais il ne s'agit là encore que d'un rapport, d'autant
que la proposition de loi n'a été adoptée que par l'Assemblée nationale.
Des travaux pourraient être réalisés afin d'améliorer les installations des abattoirs et les
conditions de transport. En effet, il convient de réviser la manière dont on calcule les
densités de chargement dans les véhicules. Pour la plupart des dispositions, seul le
poids de l'animal est pris en compte et non sa taille. La hauteur des compartiments
n'est donc précisée ni par le règlement nº 1/2005 ni par l'arrêté de 1996, ce dernier
prévoyant seulement que « Les animaux doivent disposer de suffisamment d'espace
pour rester debout dans leur position naturelle » et « pour se coucher à moins que des
dispositions spéciales [...] n'exigent le contraire ». Les États membres disposent d'une
marge de manœuvre pour fixer des critères plus contraignants, notamment de hauteur
des compartiments, mais à condition qu'ils ne soient pas excessifs.

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