Mémentos - Note de synthèse - 2e - 209

CHAPITRE 6 - Dossier corrigé - L'animal
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28. - M. Marguénaud propose une autre théorie de la garde de l'animal à partir de sa
spécificité. Sa proposition résulte de la dissociation opérée par Goldman entre la garde
de la structure et la garde du comportement d'une chose inanimée. Si une chose
comporte un vice intrinsèque, c'est sa structure qui est à l'origine du dommage. Dans
ce cas, le gardien de la structure est le responsable. Si l'utilisation d'une chose par
l'homme provoque un dommage, c'est son comportement et non sa structure qui est
en cause. Dans cette hypothèse, le gardien du comportement est le responsable. La
dissociation de Goldman a été principalement utilisée pour la garde des choses dangereuses,
une « catégorie qui ne peut pas comprendre au premier rang, les animaux ». Par
ailleurs, il a été admis que la garde matérielle et alternative consacrée par l'arrêt Franck
le 2 décembre 1941, qui repose sur les pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage,
correspond à la garde du comportement.
29. - Or, la garde du comportement serait inadaptée à celle de l'animal puisqu'il dispose
d'un psychisme et d'une motricité autonomes. M. Marguénaud rappelle que « L'animal,
n'étant pas contrairement à une chose inanimée, dépourvu d'initiatives propres, il peut
de lui-même, indépendamment de toute impulsion donnée par l'homme, adopter un
comportement dommageable. La notion de garde du comportement est donc totalement
inadaptée aux dégâts spontanément causés par une bête. Elle ne semble pas
mieux appropriée aux agissements nocifs qui ont été provoqués par l'homme ».
L'homme n'a pas les pleins pouvoirs sur l'animal lors d'un dommage, notamment lorsqu'il
s'échappe ou s'égare. L'autonomie de l'animal, par rapport à une chose inanimée,
est déterminée par son propre psychisme. Dans cette perspective, l'évolution de la garde
de l'animal à l'origine d'un dommage serait nécessaire. Ainsi, une réforme de la responsabilité
civile pourrait permettre d'intégrer ce changement et de valoriser cette autonomie
entre l'animal et une chose inanimée.
30. - M. Marguénaud recourt, dans un deuxième temps, à la garde de la structure.
Connaître le psychisme de l'animal serait l'équivalent de la connaissance de la structure
intrinsèque d'une chose inanimée. De la sorte, celui qui connaît le psychisme de l'animal
serait capable d'anticiper un dommage et, a fortiori, de l'empêcher. M. Marguénaud
distingue « la connaissance préventive du déclenchement » et « la connaissance préventive
du déroulement » du dommage. L'attribution de la garde dépendrait de cette
connaissance et non des pouvoirs de fait sur l'animal. Celui qui est familier de l'animal
serait, ainsi, présumé gardien. Des gardiens occasionnels seraient possibles. En outre,
cette théorie permettrait aux présumés gardiens de renverser la présomption de garde
par un transfert grâce à la preuve de la connaissance du psychisme de l'animal par un
tiers. Cela déterminerait la teneur du transfert. Ainsi, selon M. Marguénaud, soit il y
aurait à la fois un transfert de la garde du déclenchement et du déroulement, soit un
transfert de la garde de déclenchement. Dans ce deuxième cas, il s'agirait de gardes
successives. Cette voie n'empêcherait pas la victime de désigner un ou plusieurs
gardiens occasionnels.
31. - Cette proposition, certes critiquée, permet d'accentuer l'autonomie de cette
responsabilité grâce à la prise en compte du psychisme de l'animal. La sphère subjective
est, de la sorte, reconnue. L'emploi de la garde de la structure d'une chose inanimée
paraît davantage approprié pour les animaux si toutes les nuances à l'origine de
nouvelles conditions faites par M. Marguénaud sont effectuées. La prévention des
dommages oblige le gardien à anticiper. Ses connaissances seront d'autant plus déterminantes.
Dans cette configuration, le familier est responsabilisé puisque par principe
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