Mémentos - Note de synthèse - 2e - 212

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
Jakob qui cause la mort de l'homme. Forgé sur l'autel de cette évolution morbide, le
principe de précaution a pu justifier l'abattage de plusieurs troupeaux, éprouvant ainsi
le monde agricole et le grand public. Plus récemment, les conditions violentes dans
lesquelles des animaux d'élevage sont abattus ont révélé des faits de barbarie qui
tombent sous le coup de la loi pénale si bien que l'émotion, médiatisation aidant, a
gagné le grand public et infléchi sa consommation en viande. Cette prise de conscience
est imputable à des esprits libres et critiques qui ont réagi à cette évolution de notre
société. Ils ont fondé des associations pour éclairer les consommateurs et les sensibiliser
aux excès et aux dérives de l'élevage intensif. Chacun connaît aujourd'hui l'existence et
le travail de la fondation 30 millions d'amis mais aussi l'association L214 éthique et
animaux, et l'association 269 Life France qui ont pour but d'informer le grand public
sur la condition animale, d'exiger des pouvoirs publics le respect des textes ou de les
convaincre de faire évoluer la législation.
2. Problématique. Cette trop brève histoire de l'élevage ne pouvait laisser le législateur
indifférent. Quels que soient les doutes sur l'effectivité de la protection juridique due à
l'animal, « pour lui-même », il convient d'abord - au risque de mettre la charrue avant
les bœufs - de rechercher si l'animal d'élevage est visé dans la loi et isolé des autres
animaux pour constituer, en lui-même, la notion qui, suivant un célèbre théorème,
détermine un régime juridique. La question doit donc être posée : l'animal d'élevage
existe-t-il à l'état de catégorie juridique ? L'hypothèse ne peut être vérifiée sans caractériser
la spécificité des animaux d'élevage dans la protection des animaux visée par
l'article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, puis parmi tous les êtres
vivants. Avec méthode, la démonstration doit être menée en élargissant progressivement
le cercle, d'abord en recherchant l'existence de la catégorie « animal d'élevage »
(approche endogène) ensuite en la confrontant aux autres catégories juridiques
(approche exogène) pour la situer dans la summa divisio des personnes et des biens.
I - Approche endogène de la catégorie « animal d'élevage »
3. Fons juris. Les sources du droit sont le lieu de la recherche menée sur l'animal d'élevage,
en qualité de catégorie juridique. L'analyse s'arrête sur la terminologie ou le vocabulaire
juridique (A) avant d'être mise en corrélation d'un régime juridique (B). Les
normes, plus que les mots, démontreront que l'animal d'élevage existe à l'état de catégorie
juridique.
A - La terminologie « animal d'élevage » dans le vocabulaire juridique
4. Les sources légales du droit. Les lois, ici entendues au sens matériel de règles juridiques,
offrent assez peu d'indices opérationnels, tant les textes sont silencieux ou
ambigus. L'animal d'élevage est, au singulier, une catégorie juridique qui avance
masquée. Le Code civil ignore cette terminologie. En 1804, il nommait les « animaux
attachés à la culture » (C. Nap., art. 524) et les qualifiait de « meubles par nature »
(C. Nap., art. 528). 151 ans plus tard, le Code rural, établi par le décret nº 55-433 du
16 avril 1955, n'institue pas l'animal d'élevage comme une catégorie juridique autonome.
Le Code rural et de la pêche maritime, achevé par l'ordonnance nº 2000-550 du
15 juin 2000, ne sort pas de l'ambiguïté. Ainsi, le chapitre IV du titre Ier du livre
deuxième du Code rural et de la pêche maritime, institue la protection des animaux de
manière transversale. La section 1 de ce chapitre vise les dispositions générales ; la
section 2 les animaux de compagnie ; et la section 3 les autres catégories d'animaux.
L'animal d'élevage peine donc à s'affirmer, en dépit des 118 occurrences que lui

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