Mémentos - Note de synthèse - 2e - 214

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
dénoncé. Si tous les numéros visent l'animal d'élevage, il faudra attendre le second opus
de l'année 2014 pour découvrir un dossier thématique consacré à « l'élevage industriel
», bien après l'analyse de la corrida, de l'abeille, du loup et de la Chine. Dans ce
dossier, un économiste dénonce les élevages concentrationnaires tant le modèle est
indigne et non rentable, tandis qu'un autre annonce la faillite de ce système. Dans une
tribune, deux auteurs défendent l'idée de rendre à chaque animal d'élevage son individualité.
Dans le droit fil de ces analyses, une étude tente de quantifier la volonté des
consommateurs « de plus en plus nombreux à refuser une alimentation synonyme de
souffrance animale et de piètre qualité nutritionnelle ».
6. La quête du sens. L'animal d'élevage est ainsi devenu une catégorie juridique ; le
doute, posé à la lecture des textes et des ouvrages classiques, peut être levé à la
lecture, tant la doctrine souligne sa présence dans ses analyses juridiques. Pour autant,
si l'animal d'élevage existe en tant que catégorie juridique, toute ambiguïté n'est pas
dissipée. C'est le temps qui la révèle. Soit l'élevage désigne la condition de l'animal
tout au long de sa vie. Soit l'élevage vise la première période de vie de l'animal, le
temps qui s'écoule avant son affectation à un laboratoire, à une famille d'adoption, à
une association de dressage ou une institution pour en faire un animal de travail. La
terminologie est chargée de ces deux significations dans le discours doctrinal.
Dans un premier sens, réduit ou minimaliste, l'animal d'élevage a remplacé l'animal de
boucherie, c'est-à-dire l'animal qui est cultivé pour sa chair. L'animal d'élevage a également
remplacé l'animal de rente qui est détenu et élevé pour produire un revenu (laine,
lait, œufs) ou exercer un travail. Disparues du Code rural et de la pêche maritime, ces
deux qualifications juridiques sont encore présentes sous la plume des spécialistes de
droit animalier.
Dans un second sens, élargi ou maximaliste, l'animal d'élevage désigne tout animal qui
est tenu en captivité par son propriétaire ou son détenteur pour l'engraisser ou le
dresser, accroître le capital ou tirer des fruits de sa possession depuis sa naissance ou
son entrée en possession jusqu'au jour où le capital de son existence pourra être
exploité, par acte juridique (telle la vente) ou par le fait non-juridique de le tuer et de
travailler son cadavre.
Ainsi définie, la terminologie a acquis un sens juridique. Sous le verbe, l'animal d'élevage
a-t-il ses propres règles ? La question détermine l'existence d'une catégorie juridique.
B - La catégorie « animal d'élevage » dans le régime juridique
7. La temporalité du droit de l'élevage. Le régime juridique de l'animal d'élevage
exprime d'abord une temporalité, comme si l'animal d'élevage était saisi à tous les
temps forts de son existence, de sa naissance à sa mort, en passant par sa conception,
son identification, son conditionnement dans le respect de son bien-être et de la gestion
des risques sanitaires, son transport, sa mise à mort, sans oublier la cession de l'animal
vif ou mort, l'euthanasie pour une raison sanitaire et l'équarrissage.
Au commencement, l'animal d'élevage est conçu dans le respect des règles relatives à
l'amélioration de la qualité des espèces équines, asines, bovines, caprines, porcines,
des lapins, des volailles, des espèces aquacoles et des carnivores domestiques. Depuis
les origines, l'animal est sélectionné voire créé pour être mieux adapté à nos besoins.
Les philosophes y ont vu un problème moral. Désormais, l'animal d'élevage est issu de
manipulations génétiques qui, même si elles portent sur des cellules souches, aboutissent
à créer des animaux génétiquement modifiés. En prise avec les manipulations

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