Mémentos - Note de synthèse - 2e - 221

CHAPITRE 6 - Dossier corrigé - L'animal
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Sans basculer dans un anthropomorphisme ridicule, nous pourrions nous en inspirer,
tant il est évident qu'un chat, un perroquet ou un boa constricteur n'est pas un meuble
comme un autre et que le droit de propriété est congénitalement mal adapté à nos amis
à poils, à plumes ou à écailles. Ainsi pourrait-il être spécialement prévu, dès les mesures
provisoires (C. civ., art. 255), que le juge aux affaires familiales statue, le cas échéant, sur
l'attribution de la garde des animaux de compagnie et la répartition de leurs charges, en
tenant compte du bien-être de l'animal et de l'intérêt de chaque membre de la famille.
La loi accorderait ici sa protection à celui qui, bien souvent, est perçu comme un véritable
membre de la famille, victime collatérale de la séparation.
Section 2
Corrigé
L'animal est un être vivant, une chose animée, doté d'un psychisme et d'une motricité qui
lui sont propres (doc. 3 et 14).
L'appréhension de l'animal en droit (I) lui confère des droits (II).
I. L'animal en droit
L'animal est un objet de droit (A) sensible (B).
A. L'animal, un objet de droit
L'animal domestique, habitué au contact de l'homme, se distingue de l'animal liminaire
qui vit à son contact sans être domestiqué, et de l'animal sauvage (doc. 10 et 14).
L'animal de compagnie reçoit l'affection de son maître (doc. 15) quand l'animal d'élevage
(doc. 1) est, lui, une qualification opérationnelle (doc. 15).
En droit, l'animal est une chose. Le Code civil classe l'animal dans la catégorie des biens
meubles (doc. 3). Ancienne, cette assimilation repose sur la summa divisio des personnes,
catégorie fermée, et des choses, catégorie ouverte, qui comprend tout ce qui n'est pas une
personne, donc l'animal (doc. 11). Pour cette raison, en cas de séparation des époux le sort
de l'animal relève du règlement du régime matrimonial alors que l'animal n'est pas un
meuble comme un autre. Aussi, le législateur espagnol réfléchit aux critères permettant
au juge de la famille de statuer sur la garde de l'animal (doc. 16). Les débats sur le statut
de l'animal démontrent que l'animal ne peut être réduit à une chose (doc. 14). Ainsi, la
responsabilité civile du fait de l'animal ayant des conditions d'application et un régime
similaire à la responsabilité du fait des choses inanimées, l'utilité de la responsabilité
spéciale a pu être remise en cause. Or, la responsabilité spéciale se justifie car la garde du
comportement est inadaptée à celle de l'animal qui dispose d'un psychisme et d'une
motricité autonome (doc. 14).
La place ambiguë de l'animal suggère des évolutions (doc. 14). Mais, la reconnaissance
d'une personnalité juridique à l'animal (doc. 15) doit être écartée (doc. 11) car l'animal ne
peut avoir des droits et des obligations (doc. 15). Il en est de même de la reconnaissance de
droits fondamentaux qui sont strictement associés à l'être humain et leur application à
l'animal serait démesurée (doc. 11). Enfin, la création d'une troisième catégorie juridique
nierait une distinction fondamentale pour le système juridique (doc. 11). En accueillant
l'animal mais aussi le cadavre ou l'embryon, elle associerait des entités qui doivent être traitées
différemment (doc. 11).
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