Mémentos - Note de synthèse - 2e - 30

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
13 juillet 1983. Aux ambitions revendiquées par le législateur en la matière succèdent
des déceptions liées au sentiment d'une œuvre inaboutie réalisée dans la précipitation.
1) Des ambitions
2. - L'article 1er
de la loi du 20 avril 2016 aborde le cœur des obligations des fonctionnaires
à savoir celles qui intéressent les relations des agents publics avec l'argent, l'honneur,
la politique et la religion.
a) Le fonctionnaire, l'argent et l'honneur
3. - Au capitaine d'un navire anglais lui disant « Vous, Français, vous vous battez pour
l'argent. Tandis que nous, Anglais, nous nous battons pour l'honneur », le corsaire
Surcouf lui répondit « Chacun se bat pour ce qui lui manque ». Deux siècles plus tard,
le législateur a jugé pertinent de s'intéresser à l'honneur et à l'argent des serviteurs de
la chose publique.
Le nouvel article 25 du titre I du statut général de la fonction publique énumère pêlemêle
et sans exhaustivité les obligations déontologiques qui s'imposent aux fonctionnaires
et aux agents publics. Le législateur a fait le choix d'énumérer un certain nombre
de valeurs morales sous la forme suivante : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec
dignité, impartialité, intégrité et probité ». Le terme d'intégrité qui ne figurait pas dans le
projet de loi initial a fait son apparition dans la lettre rectificative du 17 juin 2015.
Malgré l'innovation que constitue l'inscription de ces qualités au fronton du statut
général, celles-ci étaient déjà toutes exigées de la part des agents publics comme a pu
le rappeler la jurisprudence administrative rendue notamment en matière disciplinaire et
qui avait depuis longtemps substitué son action au silence complet ou partiel du
Parlement.
Bien qu'il soit évidemment impossible de définir des notions à géométrie variable et qui
constituent de véritables standards, il n'en demeure pas moins nécessaire de tenter d'en
cerner au moins approximativement le contenu.
Le terme de dignité était employé par le statut de la fonction publique de l'État de Vichy
avant d'être abandonné par les statuts démocratiques après la Libération. Mais sa disparition
statutaire n'a pas empêché sa résurrection jurisprudentielle tendant à confondre
souvent obligation de dignité et obligation de moralité, voire honneur professionnel. La
dignité des fonctions est également un standard employé par les textes relatifs au cumul
d'activités. Dans tous les cas cette obligation a pour vocation de protéger essentiellement
la réputation de l'administration et du corps dont relève le fonctionnaire défaillant.
Son champ est donc large et dépasse souvent le cadre du service, ce qui n'est pas dit
explicitement par le législateur de 2016. Nous reviendrons sur ce point un peu plus
loin. La dignité à laquelle semble faire référence le Parlement est celle de la dignité de
la fonction mais qui n'exclut évidemment pas la dignité du fonctionnaire.
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 exige des agents publics un exercice impartial des
fonctions, cette qualité étant d'ailleurs rappelée à propos de la prévention des conflits
d'intérêts. Bien que les termes puissent couramment être présentés comme synonymes,
les notions d'impartialité et de neutralité des agents publics ne se recoupent pas.
L'impartialité ne bride pas, contrairement à l'exigence de neutralité, la liberté d'expression
des agents publics. Elle se situe sur un autre champ relevant plutôt du comportement
de l'agent à l'égard des usagers ou de candidats à l'accès à la fonction publique
ou à la commande publique. L'impartialité a partie liée avec les procédures administratives.
Dès 1949, le Conseil d'État avait érigé en principe général du droit l'impartialité

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