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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
c) Second principe : la neutralité de l'État, sans préjudice pour la liberté religieuse
La neutralité désigne ici l'attitude de l'État qui s'abstient de prendre position dans les
domaines de la religion. Cette non-immixtion dans les affaires religieuses peut être vue
sous trois angles :
- institutionnel : État et Églises sont organiquement distincts ;
- législatif et réglementaire : l'État n'impose, ne privilégie et n'interdit aucune religion ;
- financier : les pouvoirs publics ne subventionnent aucun culte.
En France, le principe de neutralité se traduit concrètement, et de façon consensuelle,
par la neutralité du service public, qui implique que :
- les usagers du service public soient traités sans discrimination ;
- les agents ne disposent pas, « dans le cadre du service public, du droit de manifester
leurs croyances religieuses » (CE, avis, 3 mai 2000, Mlle
Marteaux).
Le principe de neutralité se traduit également par l'interdiction de subventions publiques
directes aux cultes, à l'exception des aumôneries et de la pratique d'aides indirectes
telles que les avantages patrimoniaux et fiscaux consentis aux congrégations et aux
associations cultuelles, ou les baux emphytéotiques pour la construction d'un édifice
cultuel.
Une nouvelle fois, toute la question est de savoir si la neutralité implique que l'État doive
repousser toutes les religions ou arbitrer entre elles. Le « neuter» latin signifie-t-il un « ni
ni » (étymologie latine : ne et uter) ou un « et et » ? Entre l'État qui relègue les religions
dans la sphère privée et celui qui apporte son soutien à toutes les religions, sans discrimination,
une gradation d'interprétations est possible, qui explique les débats récurrents.
Par exemple, faut-il abolir les jours fériés catholiques hérités de l'histoire ou, au
contraire, en réduire le nombre et reconnaître de nouveaux jours fériés pour l'islam et
le judaïsme ? Cesser le financement de l'entretien des lieux de culte catholiques antérieurs
à 1905 ou admettre également le financement public de mosquées ? Imposer un
unique menu consensuel (ex. : végétarien) dans les cantines scolaires ou proposer systématiquement
un menu de substitution quand un plat contenant du porc est servi ? Il
existe donc deux façons bien différentes pour l'État d'être neutre, c'est-à-dire d'assurer
l'égalité des cultes. On le voit, le principe d'égalité de traitement est consensuel mais le
principe de neutralité autorise des solutions très variables, entre une conception intégratrice,
voire assimilatrice, de la République et le communautarisme qui réduit l'État à un
rôle d'arbitre entre des religions qu'il tolère, voire encourage.
De quelque façon qu'on la conçoive, la neutralité laïque n'est pas une politique publique
fondée sur une vérité universelle, mais un choix politique qui dérive de l'opinion selon
laquelle le respect de la pluralité des idées et des croyances est préférable à l'imposition
d'une vérité unique. Ce choix implique une action. L'État laïque n'est ni indifférent ni
passif :
- il intervient pour faire respecter les libertés religieuses (protection des minorités) et
même pour les rendre effectives (financement des aumôneries dans les lieux
fermés) ;
- en sens inverse, il agit, le cas échéant, pour protéger l'ordre public et les libertés
fondamentales des comportements religieux lorsque ceux-ci les menacent.
À cet égard, la neutralité ne saurait être absolue. « Il n'y a que le néant qui soit neutre »,
disait Jean Jaurès. L'État promeut nécessairement une morale laïque, ensemble de principes
et de valeurs qui se superposent aux différents credo religieux et rendent même
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