Mémentos - Note de synthèse - 2e - 52

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
ou discriminatoire, par exemple par la présence de signes de caractère religieux dans
leur bureau ou guichet ou le port de tels signes.
Cette neutralité s'applique aux agents du service public et non à ses usagers, à l'exception
des élèves des écoles, collèges et lycées publics, usagers du service public de l'éducation,
pour lesquels la loi du 15 mars 2004, encadre « le port de signes ou de tenues
manifestant une appartenance religieuse ». Le principe de neutralité ne s'applique pas
dans les organismes privés.
12. Le principe de laïcité, qui est un principe de liberté, ne se réduit pas à cette seule
approche juridique.
La laïcité est doublement émancipatrice.
D'une part, elle émancipe l'État de toute tutelle religieuse. La laïcité est fondée sur le
même principe que la démocratie puisque les deux récusent en France qu'un fondement
surnaturel puisse ou doive légitimer l'ordre politique, fondé sur la seule souveraineté du
peuple des citoyens.
D'autre part, la laïcité émancipe également les religions de toute tutelle étatique. Elle
garantit ainsi aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d'expression
de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit de changer de religion que le droit
d'adhérer à une religion pour celui qui n'en avait pas. Elle garantit aux croyants la
liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : nul croyant ne peut être
contraint par le droit au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.
La laïcité sépare le politique du religieux pour rassembler tous les membres de la société
dans la garantie partagée des mêmes droits. Les croyants n'ont pas moins de droits que
les non-croyants. Les incroyants n'ont ni moins ni plus de droits d'expression que les
croyants. Nul ne peut invoquer ses convictions pour se soustraire au droit.
13. Le principe de laïcité s'applique au bénéfice égal de la liberté de chacun et de l'égalité
et de la fraternité de tous.
La laïcité n'est pas l'ennemie des religions, non plus qu'une idéologie ou une opinion
concurrente des autres : elle est le principe politique qui permet à toutes les convictions
existentielles de vivre en bonne intelligence les unes avec les autres, à partir de la conviction
partagée de l'égalité pour tous du droit d'expression, comme bien commun.
Le modèle de la République laïque implique la reconnaissance des différences mais sur
des principes et des valeurs partagés, de telle sorte que les appartenances particulières
et les individualismes ne puissent jamais l'emporter sur la possibilité et l'harmonie du
« bien vivre ensemble ».
La laïcité est un principe aussi bien démocratique que républicain : elle prend tout autant
en compte la multiplicité des aspirations individuelles que l'unité nécessaire du corps
social autour des principes et des valeurs de la République. Elle rend compatible la
liberté personnelle avec la cohésion sociale.
* Document 10 : Charles Fortier, « Laïcité, liberté chérie », AJFP 2016.
L'année 2015 restera dans l'Histoire celle d'attaques terroristes, commises par de jeunes
Français, qui visaient la République dans ses fondements. En réaction aux attentats du
7 janvier contre Charlie Hebdo puis à ceux du 13 novembre contre, au fond, notre
manière d'être et de vivre ensemble, de nous exprimer, la Nation a réaffirmé ses

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