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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
famille politique. Pour Valentine Zuber, depuis la révolution française, il y a toujours eu
deux sensibilités différentes dans le camp des républicains :
- «D'un côté, ceux pour qui la laïcité n'est pas une valeur, mais un principe. Ceux-là
pensent que l'identité religieuse est privée mais peut s'exprimer dans le débat
public ;
- De l'autre, ceux qui pensent que la laïcité est une valeur, concurrente des valeurs
religieuses, qui les conduit à avoir une position presque antireligieuse, en réclamant
l'effacement complet des religions dans l'espace public. »
Deux positions opposées, rendant impossible un débat apaisé sur la laïcité ? « Pour y
arriver, positive Valentine Zuber, il faudrait que les citoyens comprennent que la laïcité
n'est pas la cause du débat, mais au contraire sa condition. Les religions ne sont pas un
secret de famille à garder caché. Il faut pouvoir en parler, les questionner, les remettre
en question. Et c'est justement ce que permet la laïcité, tout en garantissant à chacun
liberté de conscience, et liberté de culte. »
* Document 12 : Francis Messner, Laïcité imaginée et laïcité juridique.
Les évolutions du régime des cultes en France, 1993, Gallimard.
Traiter du droit français des religions ne va pas sans difficultés. L'initiative éveille le
soupçon, mobilise le dernier quarteron des tenants des deux France - la laïque et la cléricale
- qui procèdent au classement du scripteur dans l'une ou l'autre catégorie.
En cette matière, l'idéologie prédomine, brouillant la lecture des sources juridiques, le
plus souvent au détriment de la recherche de solutions dont l'efficacité sociale est ainsi
compromise. Cette dichotomie antédiluvienne savamment entretenue ne correspond
plus à la situation actuelle. Le religieux traditionnellement cantonné dans un droit
cultuel, héritier d'un compromis entre l'État et les anciens cultes reconnus (catholique,
protestant réformé ou luthérien et juif), participait à une culture commune, certes diversement
interprétée, mais connue de tous. De ce fait, sa gestion était relativement facile.
Actuellement, les effets conjugués d'une individualisation changeante des convictions
et son corollaire institutionnel, la création de nouvelles formes de religiosité, communément
connues sous le nom de sectes ou de nouveaux mouvements religieux, mais
surtout l'implantation de religions de migrants revendicatives comme l'islam ou plus
discrètes, comme le bouddhisme et, dans une moindre mesure, la perte d'influence des
Églises historiques, ont décentré les approches juridiques du phénomène religieux.
Historiquement, les débats s'étaient cristallisés autour des régimes des cultes, des
congrégations et de l'éducation. Cette tripartition de la législation appliquée au religieux
est le résultat d'une version tardive du gallicanisme combinant à la fois une conception
utilitariste du religieux, le centralisme jacobin et les prétentions monopolistiques de l'État
au XIXe
siècle. Les congrégations, d'abord interdites, sont autorisées, mais sévèrement
contrôlées. Le champ d'activité des Églises et des religions est formellement réduit à
des activités cultuelles mal définies, sauf à imaginer qu'elles s'appliquent aux seules
pratiques rituelles. L'enseignement et le socio-caritatif reviennent à l'État.
Je me limiterai à l'exposé d'aspects souvent méconnus de l'évolution du régime des
cultes en France et, plus précisément, du financement direct et indirect des institutions
cultuelles. De ce fait, une présentation du principe juridique de laïcité s'impose, d'autant
plus que son interprétation philosophique a largement occulté le contenu ou l'absence
de contenu de ce principe constitutionnel.

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