60 MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE 2* LA PRISE DE NOTES Nº /N./D. ID MC 8 /R/2016 Deux conceptions contradictoires de la laïcité Conception libérale, la laïcité est un principe. Donc la liberté religieuse est primordiale et doit pouvoir s'exprimer dans l'espace public Dans une conception plus interventionniste, la laïcité doit entraîner un effacement de la religion de la sphère publique État indépendant de la religion Liberté de religion garantit contre toute discrimination liée à l'orientation religieuse Liberté de conscience limitée par la liberté d'expression des autres et par l'ordre public État doit être tolérant envers toutes les religions Liberté religieuse difficilement conciliable avec l'obligation de neutralité du service public Opposition liberté religieuse et obligation de neutralité incomprise 9/R/2016 Le principe de laïcité est un principe de liberté Liberté de l'État par rapport à la religion en général Liberté des religions vis-à-vis d'une tutelle de l'État Création de la liberté de culte Instauration de l'école laïque, gratuite et obligatoire Loi 1095, fruit d'un long travail du Parlement, impose un compromis Loi 1095 pose le respect de la laïcité et en même temps de l'intérêt général et de l'ordre public Exception Alsace et Moselle Le principe de laïcité repris par l'article 9 de la CEDH qui accorde le droit àlaliberté religieuse Laïcité est un principe de liberté religieuse Liberté religieuse c'est la possibilité de changer de religion et de manifester son appartenance à une religion Liberté religieuse impose de ne pas être victime de discrimination sur le fondement de son orientation religieuse Liberté d'expression de la religion peut être limitée à certaines conditions prévues par la loi Liberté religieuse impose le respect de l'ordre public et de l'intérêt général Laïcité prend en compte une multiplicité d'aspirations individuelles qui doivent respecter les valeurs et principes républicains 11/P/2016 Droit denepas croire État ne peut favoriser aucune religion État ne peut apporter aucun financement aux religions Conseil d'État parfois favorable au financement par l'État État doit être neutre Double conception de la laïcité : principe la laïcité doit entraîner un effacement de la religion de la sphère publique ou valeur la liberté religieuse doit pouvoir s'exprimer dans l'espace public 10/D/2016 Laïcité impose de respecter l'ordre public Nécessité d'ordre public ne doit pas être détournée par les politiques, comme après les attentats de 2015 Laïcité détournée par l'extrémisme et le racisme Laïcité exprime fondamentalement la tolérance envers les religions et non leur exclusion Fondement Application Application Principe Principe Limites Application Application difficile Principe Principe Application Application Application Fondement Fondement Exception Fondement Principe Application Application Limites Ordre public Applications Application Application Application Exception Application Ordre public Ordre public Danger Fondement - -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------