Mémentos - Note de synthèse - 2e - 65

CHAPITRE 2 - Le dossier d'entraînement accompagné
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La liberté religieuse suppose qu'aucun citoyen ne peut être victime de discrimination sur
le fondement de son orientation religieuse (doc. 8 et 9). La liberté de religion suppose
également que nul ne peut se voir imposer une religion qu'il n'a pas choisie ou, tout
simplement, de croire et de participer à des manifestations religieuses (doc. 12).
L'État se doit d'être neutre. Il ne peut favoriser aucune religion (doc. 11). Sur ce principe,
l'État ne peut apporter aucun financement aux religions, même si le Conseil d'État
n'applique pas toujours le principe à la lettre (doc. 7 et 11). L'État doit, par ailleurs, se
montrer tolérant envers toutes les religions (doc. 8). Aussi, si la liberté d'expression de
la religion peut être limitée, cela ne peut se faire que dans certaines conditions définies
par la loi (doc. 9).
II. La contrainte religieuse pour la laïcité
Au nom de la laïcité, l'État peut imposer une contrainte religieuse, soit liée au respect de
l'obligation de neutralité du service public (A) soit, plus généralement, au respect de
l'ordre public (B).
A. L'obligation de neutralité du service public
La liberté religieuse et l'obligation de neutralité du service public ne sont pas toujours
conciliables. Cette opposition a engendré quelques incompréhensions (doc. 8) d'autant
que deux conceptions de la laïcité peuvent s'opposer (doc. 6, 8 et 11). Dans une
première conception d'inspiration libérale, la laïcité serait vue comme un principe. À ce
titre la liberté religieuse prévaudrait et pourrait s'exprimer notamment dans l'espace
public (doc. 8 et 11) alors qu'une conception plus interventionniste souhaiterait un effacement
de la religion de la sphère publique pour la confiner dans l'espace privé (doc. 8
et 11).
L'État a dû éclaircir les contours de l'exercice de la laïcité dans la sphère publique et plus
précisément dans les services publics (doc. 6). L'État impose une obligation de neutralité
du service public, notamment et par exemple, s'agissant de la possibilité de porter un
signe religieux, en l'espèce un voile, dans une crèche (doc. 6). En 2015, la Cour européenne
des droits de l'Homme a jugé que l'interdiction du port du voile dans les établissements
publics était justifiée par le principe de laïcité de l'État et des services publics
(doc. 5). La liberté religieuse est ainsi contrainte par la neutralité du service public (doc. 5).
Une loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
procède à la réécriture de l'article 25 du statut général de la fonction publique
et prévoit désormais que, dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire est tenu à
une obligation de neutralité (doc. 4).
B. L'obligation de respect de l'ordre public
La laïcité est un principe de liberté religieuse qui suppose pour celui qui souhaite s'en
prévaloir de respecter l'ordre public et l'intérêt général (doc. 2 et 9). La laïcité prend en
compte une multiplicité d'aspirations individuelles qui doivent nécessairement se
rejoindre autour de valeurs et de principes républicains (doc. 9).
Pour autant, la nécessité de respecter l'ordre public (doc. 10) ne doit pas faire oublier
que la laïcité exprime fondamentalement une tolérance envers les religions et non leur
exclusion. La nécessité d'ordre public ne doit pas être instrumentalisée à des fins politiques,
comme cela a pu être notamment le cas à la suite des attentats de 2015 (doc. 10)
où elle a pu être détournée par l'extrémisme et le racisme (doc. 10).
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