Mémentos - Note de synthèse - 2e - 68

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
* Document 1 : Frédéric Lauferon, « La place des associations dans la
lutte contre les violences familiales », AJ Pénal 2014.
L'APCARS (Association de politique criminelle appliquée à la réinsertion sociale) est une
association créée en 1980, issue de la Chancellerie afin d'expérimenter les premières
enquêtes sociales rapides en vue d'apporter aux tribunaux des éléments vérifiés pour
individualiser les peines.
Les missions de l'APCARS, qui intervient auprès des tribunaux de Paris, Bobigny, Créteil
et Nanterre, se sont élargies au fil des années et l'association réalise désormais des
mesures socio-judiciaires pré-sentencielles, de l'hébergement à l'insertion sociale de
sortants de prison et, pour finir, accueille des victimes d'infraction tout au long de la
procédure pénale.
En matière de violences familiales, l'APCARS a une double action : auprès des victimes
mais également auprès des mis en cause. Ces deux approches opposées d'un même
problème ont permis à l'APCARS de mettre en œuvre des solutions concrètes et complémentaires
pour assister au mieux les justiciables confrontés à des faits de violence au
sein de la famille.
L'aide aux victimes
L'APCARS s'appuie sur deux dispositifs pour assurer une aide aux victimes de violences
familiales : les correspondants du parquet d'une part et les bureaux d'aide aux victimes
d'autre part.
Les correspondants du parquet
Ce dispositif a été développé dans le ressort du TGI de Créteil : une douzaine de correspondants
interviennent dans une trentaine de quartiers du Val-de-Marne. Créés par le
parquet de Créteil et le SAJIR (association qui a fusionné avec l'APCARS en 2010) dans
l'idée initiale de faciliter le dépôt et le suivi des plaintes, les correspondants du parquet
assurent une présence, y compris dans certains quartiers dits sensibles et ont créé une
relation de confiance avec les justiciables.
Les correspondants du parquet accueillent chaque année environ 3500 personnes dans
les permanences municipales et leur offrent gratuitement un primo accès au droit. Ils
effectuent également des médiations afin d'aider, avec rapidité, les populations à
résoudre par elles-mêmes de petits conflits de proximité (par exemple, des problèmes
de voisinage ou litiges avec les bailleurs sociaux). Les correspondants du parquet participent
aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et collaborent
également avec l'Éducation nationale en matière de prévention de la délinquance
dans les établissements scolaires.
Enfin, ils ont une relation privilégiée avec le parquet du TGI de Créteil et occupent la
fonction de correspondant justice-ville auprès de dix-neuf mairies du Val-de-Marne.
Très souvent ils sont les premiers à informer les victimes de violences familiales de leurs
droits et des implications concrètes d'un dépôt de plainte, ce qui permet de rassurer les
victimes parfois effrayées par les conséquences pour la famille de la mise en mouvement
de l'action judiciaire. Ils les aident aussi à dépasser le stade de la simple main courante.
Les bureaux d'aide aux victimes (BAV)
Les BAV sont composés de juristes et de psychologues. Tous les intervenants ont été
spécialement formés dans l'accueil et l'information des victimes (et ils forment euxmêmes
ensuite d'autres partenaires à cet accueil, par exemple dans les commissariats).
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