Mémentos - Note de synthèse - 2e - 69

CHAPITRE 3 - Dossier corrigé - La violence conjugale
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Les BAV assurent, en outre, une prise en charge psychologique des victimes particulièrement
fragilisées. Ces services aident les victimes à s'orienter dans leur parcours judiciaire
en leur facilitant l'accès à un avocat, les informant au sujet de l'ordonnance de protection
et les aident à chiffrer leur préjudice.
Le BAV de Créteil est le plus sollicité de France avec l'accueil de 2 700 victimes par an en
moyenne. Le service d'aide aux victimes de l'APCARS assure également une permanence
aux UMJ de l'hôpital de Créteil avec d'autres associations. Il a participé à la mise
en place du téléphone très grand danger (TGD) dans le département du Val-de-Marne
(avec l'association Tremplin 94).
Le suivi et l'aide aux auteurs
En matière de violences familiales, lorsqu'un contrôle judiciaire est ordonné, la décohabitation
fait souvent partie des contraintes prononcées. En effet, pour préserver la
victime directe et toute la famille il est important que le mis en cause soit sorti du lieu
d'habitation jusqu'au jugement.
Àl'occasion de l'assistance apportée aux victimes, les intervenants du milieu associatif
ont pu observer que cette obligation de décohabitation n'était pas toujours respectée
pour deux raisons principales : la victime n'avait pas toujours connaissance de cette obligation
de décohabitation ; le mis en cause n'avait pas les ressources financières ou un
réseau familial/amical lui permettant de trouver un logement temporaire en dehors du
domicile.
Une meilleure communication des mesures
Pour répondre au problème d'absence de connaissance de l'obligation de décohabitation
du conjoint, il a été instauré une coordination entre le service de contrôle judiciaire
et le BAV : le premier communique au second les obligations prévues dans le contrôle
judiciaire ; puis le BAV prend contact avec la victime pour l'informer de ces mesures,
notamment en ce qui concerne l'obligation de décohabitation ou l'obligation plus générale
de ne pas entrer en contact avec la victime. Cela contribue enfin à une plus grande
effectivité des contrôles judiciaires et une meilleure protection des victimes, qui peuvent
en connaissance de cause signaler toute violation des contraintes pesant sur leur
conjoint.
Une aide à l'hébergement et un suivi pour la décohabitation des auteurs
présumés
L'APCARS a mis en place un dispositif d'hébergement pour une période courte (deux à
trois mois) accompagné d'un suivi social " serré " du mis en cause. Ce suivi social consiste
en une rencontre toutes les semaines jusqu'au jugement, avec un travailleur social de
l'association pour faire le point sur sa situation sociale et les incidences d'une éventuelle
condamnation pénale. C'est un temps également consacré à travailler sur la représentation
du couple, revenir sur les faits et aider la personne mise en cause à se projeter dans
un futur cadre de vie en dehors de la famille si une action au civil est engagée. Il est tout
aussi important de stabiliser la situation de l'intéressé (notamment s'il y a un problème
d'alcool ou autre addiction) pour qu'il ne se désocialise pas. Par exemple à ce sujet, il
faut éviter que l'auteur présumé ne perde brutalement son emploi car dans bien des
cas il est le seul financeur de la location du domicile et l'impact serait alors immédiat
pour le conjoint et ses enfants.
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