Mémentos - Note de synthèse - 2e - 87

CHAPITRE 3 - Dossier corrigé - La violence conjugale
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l'assise historique et culturelle des VD et, d'autre part, de conduire à de plus grandes
victimisations encore des femmes, notamment celles qui répliquent aux hommes
violents en se défendant (V. not. Stark, 2007).
La meilleure compréhension que nous avons aujourd'hui des VD n'a hélas pas pour
autant débouché sur des méthodes de traitement fiables.
* Document 10 : Sophie Tardy-Joubert, « Violences conjugales : faut-il
suivre le modèle espagnol ? », Les Petites affiches, mars 2021.
L'Espagne est-il un pays modèle pour la lutte contre les violences conjugales ? C'était la
question posée, le 23 novembre dernier, par le centre francilien Hubertine Auclert, qui
œuvre pour l'égalité femme-homme. Lors d'un événement en visioconférence, suivi par
600 personnes, des juristes des deux pays se sont livrés à une comparaison des politiques
menées des deux côtés des Pyrénées pour faire baisser le nombre de féminicides.
« Comment mieux protéger les femmes ? Nous avons besoin d'exemples. L'approche
espagnole est jugée novatrice et performante », a d'emblée posé Marie-Pierre Badré, la
présidente du centre Hubertine Auclert. Il est vrai que les chiffres interpellent. En France,
malgré le Grenelle des violences conjugales, lancé fin 2019, malgré les campagnes de
sensibilisation menée par les militantes collant dans les rues des slogans de soutien aux
femmes victimes, le nombre de féminicides continue d'augmenter. 146 femmes et 25
enfants ont été tués par un conjoint ou ex-conjoint violent en 2019. « C'est 25 décès
supplémentaires par rapport à 2018 », a souligné Marie-Pierre Badré. Cette même
année, 213 000 femmes ont déclaré avoir fait l'objet de violences physiques de la part
de leur conjoint ou ex-conjoint. Moins d'une victime sur 5 a porté plainte.
Côté espagnol, au contraire, le nombre de féminicides a baissé de 25% depuis 2004.
L'Espagne dénombrait 49 féminicides en 2019. Si l'on réinterprète les chiffres en
tenant compte de la population des deux pays, l'Espagne étant significativement moins
peuplée que la France, on arrive à un constat sans appel : les femmes espagnoles sont
deux fois moins nombreuses à mourir sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon
que les Françaises ! « Nous avons donc souhaité documenter comment l'État espagnol
finance et organise les dispositifs de protection », a introduit Marie-Pierre Badré,
avant de poser, dans les grandes lignes, le cadre légal espagnol.
Selon ONU Femmes, l'Espagne bénéficie d'une des lois les plus protectrices dans le
monde. Une loi-cadre intitulée : « Mesure de protection intégrale contre
les violences conjugales » a en effet été votée en 2004. Elle a été complétée en 2017
par une loi « pacte d'État » contenant 290 mesures interministérielles. Dans les faits,
ces lois se traduisent par « des équipes de police spécialisées et référentes pour le suivi
des dossiers, des tribunaux spécialisés pour traiter des violences de genre aussi bien au
civil qu'au pénal ainsi qu'une protection complète et immédiate de la victime. La victime
peut bénéficier de l'autorité parentale exclusive », a expliqué Marie-Pierre Badré.
L'Espagne délivre également 17 fois plus d'ordonnances de protection que la France et
dispose de 33% d'hébergement spécialisé supplémentaire.
Un budget plus conséquent alloué à la cause
Il convient à ce stade de préciser que l'Espagne, comptant sur des lois progressistes, est
surtout doté d'un budget conséquent pour les mettre en œuvre. 748M€ sont dépensés
chaque année par le gouvernement espagnol pour lutter contre les violences faites aux
femmes. Cela représente 16 € par an et par habitant, contre 5 € seulement en France.

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