Mémentos - Note de synthèse - 2e - 89

CHAPITRE 3 - Dossier corrigé - La violence conjugale
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Des dispositifs dédiés aux violences conjugales efficaces
Ces résultats tiendraient peut-être au fait que l'on trouve, dans les commissariats espagnols,
des équipes dédiées à ces faits particuliers. Le premier commissariat uniquement
dédié aux femmes victimes de violences conjugales a même ouvert à Valence, en
juin 2019. Côté français, s'il existe des brigades locales de protection de la famille,
spécialisées, celles-ci n'existent pas dans tous les commissariats.
La plateforme Viogen permet également d'évaluer le niveau de danger encouru par la
victime, ainsi que les jours les plus « à risque » pour les femmes dans l'année. Il semble
que le dispositif soit efficace. La part de victimes qui avaient porté plainte tuées par leur
conjoint est en effet passé de 75% à 20% entre 2009 et 2019. 56 000 femmes sont
actuellement protégées en Espagne. Le taux de condamnation des hommes violents y
est deux fois plus élevé qu'en France.
Autre avance de l'Espagne : les femmes victimes y bénéficient de plus de droits sociaux.
Margaux Collet a expliqué qu'elles ont droit à une assistance juridique gratuite, à un
accompagnement psychologique, à des aides économiques spécifiques. Elles bénéficient
d'un accès prioritaire aux logements sociaux et aux maisons de retraite. Dans le
domaine du travail, elles peuvent bénéficier d'un aménagement de leur emploi du
temps, ont droit à la mobilité géographique et peuvent demander une suspension
temporaire du poste avec le maintien du contrat de travail.
La France s'est déjà inspirée de l'Espagne. Ainsi, en 2010, l'ordonnance de protection
avait été pensée à partir d'un dispositif similaire pris en 2003 en Espagne. Pour mettre
en place le téléphone grand danger, le gouvernement s'est inspiré du téléphone «A
templo » espagnol. Seulement, 15 fois moins de téléphones ont été attribués en France
qu'en Espagne, même si leur nombre augmente. La France a également mis en place en
2019, le port du bracelet électronique pour éloigner les conjoints violents de leur
victime. Près de 2 000 bracelets sont actifs aujourd'hui.
Margaux Collet a souligné que d'autres dispositifs pourraient être source d'inspiration.
Ainsi des tribunaux spécialisés qui traitent des affaires de violences conjugales tant sur
le versant pénal que civil, la plateforme Viogen qui permet un suivi des victimes
partagé, la mise en place de bracelets électroniques en nombre suffisants, la création
d'équipes de police spécialisées dans la prise de plainte et la conduite de l'intégralité
des enquêtes.
Si l'Espagne est en avance, rien n'est définitivement acquis, a rappelé Margaux Collet.
« Des partis de droite plaident pour un retour des termes comme violence domestique
dans la loi. Le parti Vox juge celle-ci discriminatoire envers les hommes », a-t-elle précisé.
Deux Espagnols prirent la parole pour compléter cette présentation : Juan José LopezOssorio,
docteur en psychologie travaillant au ministère de l'Intérieur, et Margarita
Perez-Salazar, juge dans un tribunal spécialisé dans les violences conjugales, à
Pampelune
Juan José Lopez-Ossorio est revenu sur la plateforme Viogen, précisant que 4 millions de
cas ont été suivis depuis sa création en juillet 2007. Il a expliqué que la plateforme, en
réunissant toutes les informations venant des différentes institutions, permet d'évaluer
le danger encouru par les victimes. « Cela nous permet d'être proactifs. Par exemple, si
le risque est très élevé, la personne peut être accompagnée par des policiers en civil à ses
rendez-vous. Son domicile peut être surveillé 24 heures sur 24 », a-t-il précisé.

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