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CHAPITRE 1 - GENÈSE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (1789-1945)
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mineurs : l'âge minimum du travail en usine est repoussé à 10 ans, puis à 12 ans. Les horaires de travail
sont réduits afin de favoriser la fréquentation scolaire. Le Gouvernement institue un corps d'inspecteurs
pour veiller au respect de ces dispositions.
48. Scolarité obligatoire - La loi du 16 juin 1881 accorde la gratuité totale dans les écoles publiques et
la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 pose le principe de la scolarité obligatoire pour les enfants de six à
treize ans. Ce cycle d'études est sanctionné par le certificat d'études primaires.
49. Loi Théophile Roussel35
- Président du conseil général et député de la Lozère, Théophile Roussel
fait adopter une loi en 1873 contre l'alcoolisme.
Président de la société protectrice de l'enfance, il fait voter ensuite voter la loi dite « Roussel » de
protection de l'enfance, adoptée le 23 décembre 1874. Promoteur de la loi de 1889 sur la déchéance
paternelle, il fonde la « Société générale des prisons », pour améliorer le régime pénitentiaire des plus
jeunes détenus.
La loi du 24 juillet 188936
relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés
(l'ensemble étant dénommé « Loi Théophile Roussel ») remet en cause la toute-puissance paternelle
et consacre la protection par l'État des enfants. Désormais, outre les cas de déchéance de plein droit
ou résultant de certaines condamnations pénales, le tribunal civil peut déchoir de la puissance paternelle,
sans que ce soit nécessairement dans le cadre d'une condamnation pénale, les pères et mères qui
par « leur inconduite notoire et scandaleuse, ou par de mauvais traitements, compromettent la santé,
la sécurité, ou la moralité de leurs enfants ».
« Le concept de protection de l'enfance s'étend avec la loi du 24 juillet 1889 sur la protection judiciaire
de l'enfance maltraitée qui traite, pour la première fois, des enfants moralement abandonnés. Le
législateur peut dorénavant protéger l'enfant contre ses parents, en prononçant la déchéance de la
puissance paternelle ». Le texte « limite les causes de déchéance et introduit les établissements de
charité privés ». « Cette loi de 1889 fait cependant apparaître de nouveaux problèmes.
L'Assistance publique al'habitude de recevoir des enfants très jeunes et possède un dispositif de prise
en charge matérielle et alimentaire qui leur est adapté. L'arrivée d'enfants plus âgés, ayant vécu des
situations difficiles, met en difficulté le fonctionnement de ces services.
Des écoles professionnelles [v. infra,no
57] sont donc créées à leur attention, mais elles relèvent
davantage du bagne d'enfants selon de nombreux témoignages.
Des projets de colonisation agricole sont mis en place, mais échouent en raison des conditions de vie
particulièrement éprouvantes qui terrassent un grand nombre de jeunes gens, déjà affaiblis par le
régime particulièrement sévère qui leur est imposé. Ces bagnes d'enfants et autres colonies agricoles
ne seront supprimés qu'en 1946 [v. infra,no
57 et s., 72 et s.] »37
.
La déchéance de la puissance paternelle sera ultérieurement assouplie à trois reprises par les lois des
24 mars et 15 novembre 192138
et le décret du 31 décembre 192739
35. Théophile Roussel, 1816-1903, médecin, homme politique et philanthrope français ayant œuvré pour la protection de
l'enfance.
36. L., 24 juill. 1889, sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (dite loi Théophile Roussel).
37. De Ayala, « L'histoire de la protection de l'enfance », Le journal des psychologues, 2010/4, nº 227, p. 24 à 27.
38. L., 24 mars 1921, sur les vagabondages des mineurs de 18 ans (C. pén., art. 270 et 271) - L., 15 nov. 1921, sur la
déchéance partielle de puissance paternelle.
39. D., 31 déc. 1927, créant des maisons d'Éducation surveillée.
.L'ensemble organise un
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