Partie 1 Les opérations sur les valeurs mobilières Titre 1 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Les valeurs mobilières et autres instruments de financement Les titres du capital Les titres obligataires Les valeurs mobilières composées Les titres subordonnés Les opérations sur les valeurs mobilières Les opérations sur les titres de capital Les mécanismes anti-dilutifs des participations Les transferts temporaires de valeurs mobilières Les comptes-courants d'associés Les valeurs mobilières constituent un élément essentiel du financement à moyen et long terme des entreprises. Ce sont ces valeurs qui, généralement, servent de moyen de financement aux projets de développement et de croissance (interne comme externe) aux sociétés. Afin de favoriser le financement des entreprises, le législateur est régulièrement amené à s'intéresser à ces outils juridiques afin d'assurer leur adéquation aux besoins des sociétés et aux exigences des investisseurs. Il a été particulièrement productif durant les années 1980 du siècle dernier en diversifiant, à côté des instruments de financement en fonds propres traditionnels que sont les actions, les instruments du financement structuré des sociétés. Au début des années 2000, Il a remis son travail sur le métier pour réaliser une réforme d'ampleur du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions dans le but de leur offrir davantage de liberté tant au stade de la création que de la gestion de ces valeurs mobilières afin de mieux permettre à ces sociétés d'adapter constamment leurs ressources en fonds propres à leurs besoins réels de financement.