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Partie
2
Les opérations sur les structures sociétaires
Titre 1
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Titre 2
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Titre 3
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Titre 4
Chapitre 1
Chapitre 2
Titre 5
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
La cession de contrôle
Accords préliminaires
et cessions de contrôle
Conditions de validité de la cession de droits sociaux
Effets de la cession de droits sociaux
Les offres publiques
Présentation des offres publiques
Les principes directeurs de la réglementation
Les offres en elles-mêmes
Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs
Les fusions
Les scissions
L'apport partiel d'actifs
Les opérations à effet de levier (Leverage Buy Out ou
LBO)
Les holdings
Les Leverage Buy Out (LBO-LMBO-LMBI)
Les pactes d'actionnaires
Les pactes relatifs au pouvoir
Les pactes relatifs au capital
Efficacité des pactes d'actionnaires
Les clauses relatives à l'administration des pactes

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