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Chapitre
2
Conditions de validité
de la cession de droits sociaux
Plan du chapitre
Section 1 Conditions de fond
§1. Conditions tirées du droit commun des obligations
§2. Conditions tirées du droit de la vente
§3. L'annulation de la cession
Section 2 Conditions de forme
§1. Conditions tenant à la cession de parts ou actions
§2. Conditions tenant à la cession du contrôle
§3. Conditions tenant au caractère conventionnel de la cession
RÉSUMÉ
La cession massive de droits sociaux ne peut produire ses effets juridiques (transmission de la propriété des
droits du cédant au cessionnaire) que si un certain nombre de conditions de fond comme de forme sont scrupuleusement
respectées. Sous cet angle, cette opération de prise de participation invite à une grande
prudence car les problèmes générés peuvent conduire à l'annulation ultérieure de la cession.

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