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Chapitre
2
Les scissions
Plan du chapitre
Section 1 Préparation de la scission
Section 2 La décision de scinder
Section 3 Les effets de la scission
RÉSUMÉ
La scission va permettre de filialiser des actifs qui jusqu'alors appartenaient au même patrimoine sociétaire.
C'est une opération fréquente qui sert tant à constituer des groupes qu'à les réorganiser. C'est souvent une
opération préalable à une cession d'une ou plusieurs sociétés ayant participé à l'opération.

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