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Chapitre
1
Les pactes relatifs au pouvoir
Plan du chapitre
Section 1 Typologie des pactes relatifs au pouvoir
§1. Pactes relatifs au droit de vote
§2. Pactes relatifs à la gestion
Section 2 Validité des pactes relatifs au pouvoir
§1. Les conventions de vote
§2. Le principe de hiérarchie des organes
RÉSUMÉ
Les pactes que certains actionnaires vont être amenés à conclure entre eux intéresseront très souvent l'organisation
du pouvoir dans la société. Relativement à ceux-ci, deux questions doivent être posées : quels sont les
principaux aménagements qui peuvent être conclus et quelle est la validité de ces différents accords
conventionnels ?

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