Hors collection - Le droit de l'ingénierie financière - 6e - 70

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LE DROIT DE L'INGÉNIERIE FINANCIÈRE
améliorer les conditions de travail des salariés, favoriser l'accès à l'eau potable, une nourriture saine...).
Les « SLBs » fonctionnent sur un schéma quelque peu différent puisque la rémunération des souscripteurs
d'obligations « SLBs » va dépendre de l'atteinte ou non par l'émetteur d'objectifs ciblés en lien
avec le développement durable et/ou des critères « ESG » (Environnement - Sociétal - Gouvernance)
; l'émetteur de « SLBs » est-il moins contraint qu'un émetteur de « green bond »ou de « social
bond » en termes d'utilisation des fonds levés. Aussi, à la différence des « green bond » et des « social
bond », les « SLBs » sont moins exigeantes en termes d'objectifs à réaliser et mettent davantage
l'accent sur la sélection d'indicateurs de performance clés (Key Performance Indicators - KPIs) ambitieux
démontrant la volonté de performance de l'émetteur. Au choix des parties, lorsque les indicateurs
sont atteints, la rémunération des souscripteurs peut baisser ou, à l'inverse, augmenter ; l'atteinte
ou non des objectifs fixés par l'émetteur pourrait se traduire par d'autres impacts sur les obligations
(par exemple, remboursement au pair ou non, avec ou sans prime...). Notons que comme pour les
« green bond » et les « social bond », les « SLBs » doivent faire l'objet de rapports réguliers de la part de
l'émetteur auprès des investisseurs et d'une vérification par organisme auditeur externe.
Pour aller plus loin
L'International Capital Market Association (ICMA), association internationale de professionnels qui interviennent sur le marché des
titres de créances et qui fait autorité dans ce domaine, a rendu public en juin 2018 les principes applicables aux obligations
vertes (Green bond principles) et en juin 2020 ceux applicables aux obligations sociales (Social bond principles) et aux obligations
indexés à la durabilité des activités (Sustainability-linked bond principles). Selon les « Green bond principles » et les « Social bond
principles », qui empruntent la même méthodologie, l'émetteur doit d'abord sélectionner un ou plusieurs projets qui puissent
être qualifiés de « vert » ou de « social » en ce sens que ces projets améliorent la transition climatique de la société émettrice
ou les conditions de travail et d'emploi de celui-ci. Ces projets doivent être identifiés et leurs impacts positifs clairement
mesurés avant de pouvoir solliciter les investisseurs. Puis, ces derniers doivent avoir accès à une information périodique élaborée
sous l'égide de contrôleurs externes à l'émetteur leur garantissant tout au long de la durée de vie de l'emprunt obligataire que
les sommes allouées à l'émetteur servent bien à l'objectif sur la base duquel les investisseurs ont accepté de participer au financement
de l'émetteur. À titre d'exemple, la société PepsiCo a, en 2019, émis pour 1 milliard de dollars d'obligations vertes dont
le produit est destiné à financer des projets permettant de réduire l'utilisation de plastique non recyclé, limiter la consommation
d'eau dans ses processus de production et, plus largement, diminuer l'empreinte carbone de la société.
L'Europe n'est pas en reste et dans le cadre de son plan en faveur du développement durable, elle a initié un travail qui doit
conduire à l'adoption d'un référentiel permettant de distinguer des « Euro Green Bond ». Un groupe d'experts techniques compétent
en matière de finance durable a rendu public en juin 2019 ses préconisations quant à l'élaboration d'un standard européen
en matière de « green bond » qui servira de trame à une future réglementation9
. Ses propositions reprennent la méthodologie
développée par l'ICMA (choix des actifs à financer, rapport sur l'utilisation des fonds, vérification par un auditeur externe) en
privilégiant l'alignement des projets à financer sur la taxinomie européenne des activités dites « vertes » qui voit peu à peu le
jour. Au demeurant, les États comme les organisations politiques régionales se présentent sur le marché des obligations vertes :
la Pologne a été le premier pays européen à émettre de telles obligations en décembre 2016, suivie de la France en janvier 2017
(pour un montant de 7 milliards d'euros), de la Belgique, de l'Irlande, des Pays-Bas et de l'Allemagne en septembre 2020 (pour
un montant de 33 milliards d'euros). Particularité des titres allemands : ils ont été jumelés à des titres classiques de même maturité
et rendement de sorte qu'à tout moment les souscripteurs des obligations vertes peuvent demander à ce qu'elles soient
échangées contre des obligations classiques aux caractéristiques semblables. Quant à l'Europe, la présidente de la Commission,
Mme Ursula Van Der Leyen, a annoncé en septembre 2020 qu'elle souhaitant émettre 225 milliards d'euros de « green bonds »,
soit l'équivalent du stock d'obligations vertes existantes en Europe à cette date.
9. « EU Green bond standard », Technical report, juin 2019 : https://bit.ly/3FcI4xn
https://www.bit.ly/3FcI4xn
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