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Chapitre
3
Les valeurs mobilières composées
Plan du chapitre
Section 1 Les valeurs mobilières complexes originelles
§1. Les valeurs mobilières complexes à base d'obligations
§2. Les bons autonomes
§3. Les valeurs mobilières complexes
Section 2 Le nouveau régime juridique des valeurs mobilières composées
§1. Émission des valeurs mobilières composées (titres hybrides)
§2. Protection des droits des titulaires de valeurs mobilières composées
RÉSUMÉ
Les valeurs mobilières composées constituent aujourd'hui un véhicule juridique très important de financement
des entreprises. Elles offrent, tant à l'émetteur qu'àl'investisseur, des options plus ou moins sophistiquées
qui permettent d'optimiser la source de financement. Le recours à ces titres hybrides se généralisant,
un besoin de refondation et de simplification a été nécessaire sans pour autant remettre en cause les acquis
du passé. Leur succès est constant ; les sociétés françaises cotées ont émis en 2012 et 2013, plus d'un milliard
de valeurs mobilières composées pour un montant total de 4,5 milliards d'euros.

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