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Chapitre 2
La Constitution
Conçue initialement comme un moyen pour lutter contre l'absolutisme royal, la Constitution écrite définit les
règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, et énonce - de plus en plus
souvent - les droits et libertés essentiels. La Constitution est généralement écrite, exceptionnellement coutumière. L'élaboration et la révision de la Loi fondamentale donnent lieu à la mise en œuvre d'un pouvoir
constituant « originaire » et « dérivé ». Le contrôle de la constitutionnalité des lois tend à se généraliser dans
le monde : ce contrôle renforce l'État de droit et protège les droits et libertés des citoyens, que le contrôle
soit exercé par une Cour constitutionnelle spécifique ou par un tribunal intégré dans la hiérarchie judiciaire,
que la juridiction constitutionnelle soit saisie par la voie de l'action ou de l'exception. La France a connu une
grande instabilité constitutionnelle.
1 La notion de Constitution
■ Une conception militante de la notion
Le mot « Constitution », pour définir le statut de l'État, est utilisé à partir du XVIIIe siècle par les
philosophes du siècle des Lumières. Le constitutionnalisme, avec Locke et Montesquieu comme
chefs de file, est un mouvement qui préconise de substituer une Constitution écrite aux coutumes,
souvent vagues et imprécises, qui laissent au monarque un pouvoir largement discrétionnaire. La
Constitution écrite est donc l'instrument d'un combat en faveur d'un État libéral et modéré,
contre l'absolutisme royal. La Constitution doit limiter les pouvoirs du monarque et préciser les
droits du citoyen.
Le constitutionnalisme « classique » est donc né avec la rédaction des Constitutions révolutionnaires, alors que le constitutionnalisme « moderne » apparaît avec le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le constitutionnalisme moderne insiste sur la suprématie de la Constitution
(laquelle est placée au sommet de la hiérarchie des normes) et sur le respect des droits
fondamentaux.
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