Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 40

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

b) Définir les relations entre l'État libéral et la société
1) Déclarations des droits et Garanties des droits
À l'imitation des membres de la première Assemblée nationale française qui ont rédigé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 (qui renvoie au droit naturel et à Locke),
de nombreux constituants ont placé une Déclaration à la tête de leur œuvre.
Les textes de la première génération (fin XVIIIe et XIXe siècles) définissent des libertés individuelles, des libertés-virtualités ou libertés-résistance : la liberté individuelle, l'égalité, le droit
de propriété, le droit d'entreprendre, la légalité et la proportionnalité des peines, etc. Ces droits
et libertés témoignent d'une méfiance envers l'État qui doit s'abstenir d'intervenir.
Les textes de la deuxième génération (XXe siècle, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale)
définissent des droits sociaux ou des libertés-créances : le droit au travail, la liberté syndicale, la
protection de la santé, le principe de l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque, le
droit d'asile, etc. Ces droits et libertés témoignent d'une confiance envers l'État, l'État-providence
qui doit assurer le plein-emploi, la sécurité sociale, le droit à l'enseignement...
En France, la Constitution de 1791 comportait à la fois une Déclaration des droits (celle de 1789),
et une Garantie des droits incorporée à la Loi fondamentale. Il en est de même des Constitutions
de 1793 et de l'an III (1795). La Constitution de l'an VIII (1799) et les Chartes de 1814 et 1830 ne
possèdent qu'une Garantie des droits. La Constitution de 1848 prévoit une Déclaration (Préambule) et une Garantie des droits, celle de 1946 un Préambule, et celle de 1958 renvoie dans un
Préambule très court à la DDHC de 1789, au Préambule de 1946, et (depuis le 1er mars 2005) à
la Charte de l'environnement de 2004.
À la différence de la France, la plupart des pays ont renoncé aux Déclarations et ne connaissent
que des Garanties des droits incorporées à la Constitution : Japon (1946), Italie (1947), Allemagne
(1949), notamment, après leur défaite militaire de 1945. Les droits et libertés sont directement
intégrés dans le corpus de la Constitution par les États nés du démantèlement de l'URSS, par les
États d'Europe centrale et orientale qui se sont dotés d'une nouvelle Constitution après l'effondrement du marxisme-léninisme, enfin par les nombreux États d'Afrique noire engagés dans la voie
du constitutionnalisme depuis 1990 (v. p. 166).
Les garanties des droits, et les droits et libertés énoncés dans la Constitution ont bien sûr valeur
constitutionnelle, à la différence (semblait-il) des Déclarations des droits.
Désormais, l'affirmation des droits de l'homme déborde les cadres nationaux : Déclaration universelle des droits de l'homme votée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale de l'ONU,
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme signée à Rome le 4 novembre
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