Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 44

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Exceptionnellement, la Constitution est « internationalisée » : c'est le cas lorsque le pouvoir
constituant est totalement placé entre les mains d'un groupe d'États ou d'une autorité internationale qui rédige intégralement la nouvelle Constitution (Bosnie-Herzégovine, C 1995).

■ La révision des Constitutions
a) La notion de pouvoir constituant « dérivé » ou « institué »
Les auteurs de la Constitution ont prévu dans le texte même les formes et les mécanismes à
respecter pour réviser la Loi fondamentale. Le pouvoir constituant dérivé est donc subordonné
au pouvoir constituant originaire. En réalité, cette subordination est toute relative, le pouvoir
constituant dérivé n'étant pas un pouvoir d'une autre nature que le pouvoir constituant initial
(Georges Vedel, 1910-2002).
D'ailleurs, en refusant d'exercer un contrôle sur les lois constitutionnelles (CC, 26 mars 2003,
Organisation décentralisée de la République), le Conseil constitutionnel français confirme la souveraineté absolue du constituant, et rejette toute distinction entre le pouvoir constituant originaire et
le pouvoir constituant dérivé.
À la différence de la Cour suprême des États-Unis dans les années 1880 (v. pp. 49 et 108), le
Conseil constitutionnel s'est ainsi refusé à consacrer la thèse de la « supraconstitutionnalité »
défendue par une partie de la doctrine (mais rarement par les juges constitutionnels !), à savoir
l'existence de normes « supérieures » à la Constitution et « extérieures » au système juridique.
Les révisions « capitales » ont pour objet de modifier la nature du régime (loi référendaire du
6 novembre 1962 sur l'élection du président de la République française au suffrage universel
direct), ou créer un dispositif anticohabitation en France (LC du 2 octobre 2000 sur le quinquennat), ou renforcer l'État de droit (LC du 29 octobre 1974 sur la saisine du CC français par 60
députés ou 60 sénateurs dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires).
Initiée par le président Sarkozy, la LC du 23 juillet 2008 poursuit plusieurs objectifs : la constitutionnalisation partielle de la présidentialisation du régime, le renforcement du Parlement, l'amélioration des droits de l'opposition, le raffermissement de l'État de droit.
Les révisions « latérales » sont destinées à combler des lacunes ou corriger des imperfections
techniques (LC du 7 décembre 1954 qui a supprimé la coutume constitutionnelle française de la
double investiture, LC du 18 juin 1976 qui complète l'article 7 C à propos du décès ou de l'empêchement d'un candidat à l'élection présidentielle en France).

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