Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 60

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

d) Les modèles « américain » et « européen » de justice constitutionnelle
- Le modèle américain présente les caractéristiques suivantes. Un contrôle diffus, exercé par
n'importe quel tribunal sous l'autorité régulatrice de la Cour suprême, un contrôle concret, un
contrôle a posteriori et par voie d'exception, l'autorité relative de chose jugée des décisions
rendues ; ce modèle a été principalement transposé (mais en subissant parfois des déformations)
au Canada, au Mexique, au Brésil, en Argentine, au Japon.
- Le modèle européen présente les caractéristiques suivantes. Un contrôle exercé par une
juridiction unique, un contrôle abstrait, un contrôle par voie d'action (a priori ou a posteriori)
déclenché par des autorités politiques ou publiques, la possibilité (le plus souvent) d'une coexistence entre un contrôle par voie d'action et un contrôle par voie d'exception (ou plutôt par voie
de question préjudicielle), l'autorité absolue de chose jugée des décisions rendues.
Imaginé par Hans Kelsen, ce système européen ou autrichien de justice constitutionnelle a
d'abord été mis en œuvre par plusieurs pays d'Europe de l'Ouest (notamment l'Allemagne, l'Italie
et la Belgique après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France en 1958, l'Espagne et le
Portugal à la fin des années 1970), puis a diffusé à partir des années 1990 vers les pays de
l'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Croatie...), mais aussi vers toutes les Républiques de la CEI, à l'exception du Turkménistan (alors membre de la CEI). Il a également pénétré certains pays d'Afrique (Bénin, Niger,
Côte d'Ivoire, Tchad, Sénégal, Ghana, Afrique du Sud...) et d'Asie (Inde, Corée du Sud...), ainsi
que plusieurs États d'Amérique latine (Chili, Pérou, Équateur, Colombie...).

5 Le bloc de constitutionnalité
Dans la plupart des États qui ont établi un contrôle de constitutionnalité, le bloc de constitutionnalité (ensemble de normes [textes, principes] de valeur constitutionnelle) est plus large que la
Constitution écrite proprement dite.

■ Les textes
Concernant la France, par exemple, ont valeur constitutionnelle :
- les articles de la Constitution (composée des articles numérotés de 1 à 77 + 87, 88 et 89,
plusieurs articles obsolètes ayant été abrogés par la LC du 4 août 1995) ;
- le Préambule de la Constitution de 1958 (composé de deux paragraphes très courts) ;
- les 17 articles de la DDHC de 1789 ;

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