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CHAPITRE 3 - La démocratie
Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, et (sous réserve de réciprocité)
Espagne et Portugal. De plus, conformément au Traité de Maastricht (1992), les citoyens d'un
pays de l'Union européenne résidant dans l'un des autres États membres possèdent le droit de
vote (et d'éligibilité) aux élections des représentants au Parlement européen, aux élections municipales organisées dans le pays d'accueil et, en France, ils participent même à l'élection des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre (élections simultanées à celles des conseillers
municipaux), et y sont éligibles (LO du 17 mai 2013).
4) Suffrage direct et suffrage indirect
- Le suffrage direct. Les électeurs procèdent alors sans intermédiaires à la désignation de leurs
représentants. Ce type de suffrage peut se combiner aussi bien avec le suffrage restreint qu'avec
le suffrage universel. Bien sûr, pour être démocratique, le suffrage doit être à la fois universel et
direct.
- Le suffrage indirect. L'élection se déroule ici en plusieurs étapes. Les représentants sont élus
par un collège composé d'intermédiaires qui ont eux-mêmes été élus au suffrage universel ou au
suffrage restreint. Le plus souvent, le collège électoral est composé d'élus qui possèdent un
mandat acquis lors d'une élection antérieure (députés, conseillers régionaux, etc.). Dans les États
unitaires, la chambre haute est généralement élue au suffrage restreint (cependant, tous les sénateurs en Italie, la majorité d'entre eux en Espagne sont élus au suffrage universel direct). En
revanche, dans les États fédéraux, tous les membres de la seconde chambre ou la majorité
d'entre eux sont assez souvent élus au suffrage universel direct (l'Allemagne étant la principale
exception).
c) L'organisation des élections
1) Le choix du mode de scrutin et la délimitation des circonscriptions électorales
Dans la plupart des pays, la Constitution se limite à poser quelques principes, comme l'établissement du suffrage universel direct. Sauf dans quelques États où le mode de scrutin législatif a été
constitutionnalisé (Portugal [C 1976], Espagne [C 1978], République tchèque [C 1992], Pologne
[C 1997], Pays-Bas [C 1983], Finlande [C 1999]), c'est la loi ordinaire qui détermine le mode de
scrutin : celui-ci peut donc aisément être modifié, ce qui ne serait pas le cas s'il fallait réviser la
Constitution. Le choix du mode de scrutin (notamment pour les législatives) a des conséquences
politiques et institutionnelles très importantes (v. p. 80 et s.).
Le découpage des circonscriptions électorales est essentiel, surtout avec le scrutin uninominal
majoritaire car la circonscription est alors exiguë. Théoriquement, le critère démographique
devrait prévaloir ; parfois, le découpage favorise nettement un parti politique ou une coalition.
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