Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 97

CHAPITRE 5 - Le régime présidentiel
Transposé dans les États d'Amérique latine au lendemain de leur accession à l'indépendance
(de 1811 à 1830), le modèle de 1787 a évolué vers le présidentialisme (v. p. 166), de même
qu'en Afrique (Nigeria, Namibie) et en Asie (Corée du Sud, Philippines). La séparation et
l'équilibre des pouvoirs ont été gravement altérés. En Amérique centrale et du Sud, la pratique
du golpe (coup d'État) a été fréquente jusqu'à la fin des années 1970, les pronunciamentos
ayant été favorisés par le sous-développement économique, et par l'interdiction constitutionnelle
faite au président de solliciter un second (ou 3e) mandat.
Toutefois, aux États-Unis même, le régime présidentiel fait aujourd'hui l'objet de critiques. Les
présidents américains ont souvent dû cohabiter avec une chambre, et parfois avec deux assemblées (Chambre des Représentants et Sénat) qui leur étaient politiquement opposées : une telle
cohabitation crée des risques de « gridlock » (blocage [v. p. 108]). Fait de contre-pouvoirs pour
se préserver de la tyrannie, le régime présidentiel américain tend à se transformer en « vétocratie »
(Francis Fukuyama) où le blocage devient trop souvent un mode de non-gouvernement.

2 Le régime présidentiel en France

■ La Constitution du 3 septembre 1791
La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs
presque absolue. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui choisit, nomme et révoque librement
les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas
l'initiative des lois ; dans la confection des lois, le roi dispose d'un veto suspensif : un texte
adopté par l'assemblée mais non signé par le roi ne peut prendre force de loi qu'après avoir été
voté par trois législatures successives (la durée du mandat parlementaire était de deux ans). Les
ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif
(monocaméralisme) siège en permanence, et possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime
semblait évoluer vers le parlementarisme. En effet, la Constitution reconnaît l'existence des ministres ; de plus, ces derniers doivent contresigner tous les actes du roi, et endosser ainsi la responsabilité pénale des actes du souverain.
Le 10 août 1792, le roi oppose son veto à deux textes de l'assemblée sur les émigrés et les prêtres
réfractaires. Louis XVI est suspendu de ses fonctions par la chambre ; celle-ci accapare tous les
pouvoirs, puis abolit la monarchie le 20 septembre, proclame la République le 21 (an I de la République), et décide d'élaborer une nouvelle Constitution (celle de 1793, Première République qui a
duré du 21 septembre 1792 jusqu'au rétablissement de l'hérédité par le Senatus-Consulte du
18 mai 1804).

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