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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

On envisagera ici le contentieux des contrats administratifs tel qu'il entraîne compétence de la juridiction administrative.
Il appartient essentiellement au plein contentieux, puisqu'il concerne un acte de droit « subjectif ».
C'est un domaine dans lequel le juge administratif possède les pouvoirs les plus étendus sur le
fond, et où les référés se sont considérablement développés, pour faire respecter en urgence les
règles de transparence et de mise en concurrence. De façon résiduelle, on peut néanmoins
observer la « survie » du REP en matière de contentieux des contrats.
Nous n'évoquerons pas les contentieux « techniques » du contrat, tels que développés par les juridictions financières ou par le juge pénal. En outre, on mentionnera seulement brièvement quelques considérations tenant au « contentieux administratif de la concurrence » en matière de
contrat.
Le juge administratif, lorsqu'il doit interpréter un contrat administratif, va rechercher la commune
intention des parties, selon la philosophie présente dans le Code civil (C. civ., art. 1188 et s.). En
cas de doute, il fait prévaloir le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la
même situation, et ce qu'il estime être la volonté réelle des parties, en fonction du sens global à
donner au contrat. Il sera aussi guidé par les préoccupations de bonne exécution de l'intérêt
général.
On peut distinguer deux hypothèses essentielles : les recours entre les parties au contrat et les
recours des tiers au contrat (essentiellement les candidats évincés).

1 Les recours des parties
Le Conseil d'État a étendu la recevabilité du recours des contractants, tout en valorisant la stabilité
des relations contractuelles.

■ Le recours au fond
On précisera, avant d'envisager le recours sur le fond, que les parties disposent d'un recours en
interprétation du contrat, réservé aux hypothèses de clauses obscures ou ambiguës (CE, 8 nov.
2017, Société Lyonnaise des Eaux France).

a) Le recours contre le contrat
Les parties à un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux
contestant la validité du contrat qui les lie. Il appartient alors au juge, lorsqu'il constate l'existence d'irrégularités, d'en apprécier l'importance et les conséquences, après avoir vérifié que les



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