a publié en mai 2020 un nouveau manuel (mise à jour) sur la responsabilité pénale des personnes morales pour « des faits de corruption » afin notamment d'encourager les juridictions à mettre à jour leur régime de traitement (Cons. Europe, actualités, 8 juill. 2020). De plus, les dirigeants mobilisant des sommes d'argent dans le but de corrompre engagent mécaniquement leur responsabilité pour abus de biens sociaux. Enfin, la corruption est une infraction formelle. Ainsi, la réalisation de l'acte incriminé par l'une ou l'autre des parties (le fait de demander pour le corrompu ou de proposer pour le corrupteur) sont de nature à constituer l'infraction. La tentative n'est donc pas réprimée et la réalisation de l'infraction permet une double répression. Aggravations Du « corrompu » Communes au corrupteur et corrompu Les personnels de justice (C. pén., art. 434-9) Au détriment ou au bénéfice d'une personne sujette à des poursuites pénales 15 ans de réclusion criminelle La peine d'amende peut atteindre le double du produit de l'infraction réalisée La corruption de personnes publiques