Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 4
Présentation
Cet ouvrage étudie les multiples sources du droit de l'environnement (sources françaises, internationales et européennes) et ses
différents acteurs (étatiques, institutions internationales et européennes, collectivités territoriales, associations...).
Il a, par ailleurs, pour ambition de présenter de façon synthétique
et pratique les grands principes du droit de l'environnement. Il
s'agit effectivement d'exposer les principes généraux qui structurent ce droit et qui sont presque tous regroupés dans le livre I du
Code de l'environnement. Ils ont été qualifiés de « principes de
gestion des ressources et des milieux naturels » par l'article
L. 213-13-1 du Code de l'environnement.
Nous étudierons les principes fondateurs repris de la loi Barnier
du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement qui sont : le principe ou objectif de développement durable, le principe de prévention, le principe de
précaution, le principe d'information et de participation
et le principe pollueur-payeur. Seront également exposés les
quatre nouveaux principes que la loi Biodiversité du 8 août 2016
est venue insérer à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement :
le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression, le principe de l'utilisation durable et le principe
de complémentarité.
Comme l'a écrit Yves Jégouzo, l'affirmation par la loi de ces principes fondamentaux répond notamment « à une fonction de légitimation des politiques de l'environnement ».
Ces grands principes environnementaux sont presque tous reconnus par les traités européens et par de nombreux traités internationaux ainsi que par la Charte de l'environnement de 2004, même si
cette dernière ne les mentionne pas tous explicitement.
Ces grands principes qui ont, pour la plupart, une valeur constitutionnelle depuis leur intégration au sein de la Charte de 2004, ont
vocation à servir de base à la protection de l'environnement.
L'étude de ces grands principes juridiques permet de présenter les
principaux instruments du droit de l'environnement : les
enquêtes publiques, l'étude d'impact, les installations classées pour
la protection de l'environnement, les instruments de gestion des
risques du Code de l'environnement ou encore la fiscalité environnementale.
Cet ouvrage intègre les textes législatifs les plus récents : la loi
Énergie-Climat du 8 novembre 2019 et la loi relative à la lutte
contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février
2020 (n° 2020-105). Il permet de décrypter les principales dispositions de cette loi de 2020, laquelle vient notamment « refonder
le principe de responsabilité élargie des producteurs tel qu'il a été
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