Figure 13.5. Test d'adéquation et de caractère approprié AVANT Code Monétaire avant MIF Les PSI s'obligent à (...) : « S'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés » Article L.533-4 du Code monétaire et financier Articles 322-63 + 411-53 du RG AMF MAINTENANT Article L.533-12 du Code Monétaire et Fiancier Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8 Conseil en investissement Gestion de portefeuille Autres services TEST de caractère Approprié « appropriateness » TEST d'adéquation « suitability » Par exception : PAS DE TEST RTO et exécution d'ordres RTO = « réception et transmission d'ordres » À certaines condition et à la demande du client « execution only » Source : AMF - Les agents doivent agir objectivement et équitablement envers leurs clients lorsqu'ils procèdent à une analyse financière, des conseils d'investissement, des opérations de placement ou dans le cadre de toute autre activité professionnelle. - Les gérants de portefeuille mandatés pour suivre une stratégie ou une approche spécifique doivent fournir des conseils d'investissement et/ou réaliser des opérations de placement qui correspondent uniquement aux objectifs et contraintes spécifiques du portefeuille. - Les agents doivent mettre en œuvre des efforts raisonnables afin de s'assurer que les données sont justes, exactes et complètes. Surtout, présenter les caractéristiques d'un investissement pas seulement en termes de taux de rentabilité espéré mais aussi de risque et toute autre caractéristique associée ; éviter de changer ou altérer le calcul et présentation de la performance, annualiser la performance intra-annuelle et/ou sélectionner la meilleure performance annuelle passée comme représentative. - Les agents doivent préserver la confidentialité des informations relatives à leurs clients actuels, anciens clients et prospects, sauf si les informations concernent des activités illégales du client et que la divulgation des informations est requise par la loi ; ou alors, que si le client l'y autorise. 313