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Accidents en mer
Si le passager est blessé lors d'un accident en mer, il a droit à une
indemnisation de la part du transporteur ou de son assureur. En
cas de décès, cette indemnisation peut être réclamée par les ayants
droit.
Il a également droit à une indemnisation du transporteur si les bagages, le véhicule ou d'autres effets personnels sont perdus ou endommagés lors de l'accident.
Les passagers à mobilité réduite ont droit à une indemnisation couvrant le coût total du remplacement ou de la réparation des fauteuils roulants ou autres équipements similaires perdus ou endommagés.
Le passager a le droit de recevoir un acompte du transporteur
pour couvrir les besoins immédiats en cas de blessure ou de décès provoqué par :
- le naufrage du bateau ;
- un chavirement ;
- une collision ;
- l'échouement du bateau ;
- l'explosion du bateau ou un incendie à bord ;
- un défaut du navire.
Réclamations : Le passager peut introduire une demande d'indemnisation pour toute perte ou tout dommage subi lors d'un accident en mer auprès d'un tribunal du pays :
- où le transporteur a son siège ou sa résidence permanente ;
- où se situe le lieu de départ ou de destination ;
- où si le passager réside de manière permanente, pour
autant que le transporteur y exerce une activité et qu'il soit
soumis à la juridiction du pays concerné ;
- où le contrat de voyage a été conclu, pour autant que le
transporteur y exerce une activité et qu'il soit soumis à la juridiction du pays concerné.
Si les bagages sont perdus ou endommagés, le passager se
doit d'en informer le transporteur par écrit. Le passager doit
le faire de préférence avant de quitter le bateau ou lors de la livraison des bagages ou, au plus tard, 15 jours après le débarquement
ou la livraison des bagages, faute de quoi il perd son droit à être
indemnisé.
D'une manière générale, le passager doit introduire une réclamation auprès d'un tribunal dans les deux ans suivant l'incident, même si le début de cette période peut varier en fonction de
la nature de la perte et du dommage
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