PARTIE 3 L'impôt sur les sociétés Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Le champ d'application de l'IS. . . ... ... .. ... ... .. ... ... .. .. 111 La détermination du bénéfice imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés . . . . . . . 129 L'impôt sur les sociétés a été créé en 1948. Son taux à l'origine était de 24 %. Très rapidement, il atteindra 50 %. La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés dans les autres États occidentaux va entraîner une diminution du taux de l'impôt sur les sociétés en France qui va progressivement être ramené à 33 1/3%. Toutefois, ce taux apparaît excessif aujourd'hui par rapport à celui de l'Allemagne (15%, 30% avec les impôts locaux), voire l'Irlande (12,5%). La loi de finances pour 2018 prévoit que le taux de l'IS sera ramené de 33 1/3% à 25% en 2022. Cette mesure permettra au taux de l'IS français de figurer dans la moyenne des taux d'IS européens. Son rendement sera de 28,4milliards d'euros en 2021 (produit net) après la prise en compte de la crise liée au coronavirus. Nous aborderons successivement le champ d'application (Chapitre 8), la détermination du résultat imposable (Chapitre 9) et la liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés (Chapitre 10).