C - Les taux de TVA 1) Les opérations passibles du taux de 2,1% 2) Les opérations assujetties au taux de 5,5% 3) Les opérations assujetties au taux de 10% 4) Les opérations assujetties au taux de 20% 3 La TVA déductible A - Les conditions de déductibilité pour la TVA 1) Les conditions de forme 2) Les conditions de fond B - Le coefficient de déduction 1) Le coefficient d'assujettissement 2) Le coefficient de taxation 3) Le coefficient d'admission 4) Les régularisations a) Les immobilisations b) Les autres biens et services 4 Les différents régimes d'imposition A - Le traitement de la TVA déductible B - Le régime réel normal C - Le régime du réel simplifié D - Le régime des micro-entreprises Chapitre 12 Les contributions indirectes 1 Historique 2 Le droit positif A - La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques B - Les droits sur le vin et les alcools C - Les droits sur le tabac D - Les droits spécifiques sur les métaux précieux PARTIE 5 L'imposition du capital Chapitre 13 Caractères généraux des droits d'enregistrement 1 Les différentes notions A- L'enregistrement B - La publicité foncière C - La formalité unique ou fusionnée 165 165 165 166 166 148 148 148 149 149 150 150 151 151 151 152 152 153 154 154 155 155 155 156 156 156 159 159 159 160 160 161 161 PLAN DE COURS