INTRODUCTION 25 2* L'ASSIETTE C'est l'ensemble des opérations administratives effectuées en vue de déterminer et d'évaluer la matière imposable. Elle constitue la base d'imposition de l'impôt. A - La détermination de la matière imposable Plusieurs classifications sont retenues. 1) La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects a) L'impôt direct Le contribuable et le redevable de l'impôt constituent la même personne. Cet impôt est perçu sur des sources de revenus régulières, comme l'impôt sur le revenu. Il est périodique et est recouvré par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux). Les situations visées ont un caractère de permanence. Les impôts directs représentent 45% des recettes fiscales du budget de l'État en France. b) L'impôt indirect Cet impôt est supporté par le contribuable, mais est versé par le redevable. La TVA constitue un impôt indirect. Le consommateur supporte cet impôt, mais c'est le commerçant qui le reverse à l'Administration des impôts. Cet impôt touche des événements qui ont un caractère occasionnel et demeurent imprévisibles. L'impôt indirect représente 55% des recettes fiscales du budget de l'État en France. Cette proportion est inversée dans les autres États de l'Union européenne, comme le Royaume-Uni ou la République fédérale d'Allemagne. 2) Une autre distinction : impôts analytiques et impôts synthétiques Les premiers frappent différentes catégories de revenus ou cédules. Tel était le cas de l'impôt cédulaire né en 1917. Les revenus du capital étaient plus lourdement taxés que les revenus du travail. Les seconds apprécient une situation globale. L'impôt sur le revenu dans sa configuration actuelle répond à cette définition. 3) Impôt sur le revenu, impôt sur la dépense et impôt sur le capital La classification la plus aisée à pratiquer est celle qui distingue l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le capital. a) L'impôt sur le revenu concerne les particuliers (impôt sur le revenu proprement dit) et les sociétés (impôt sur les sociétés) Les impôts prennent en compte les richesses produites par le capital et le travail. Les charges supportées pour l'acquisition du revenu viennent en déduction du revenu imposable. L'impôt sur le revenu est peu sensible à la conjoncture économique. Il a une faible élasticité. Il présente une inégalité entre les différents contribuables devant la fraude fiscale.