Chapitre 2 Les sources internationales 1 Les conventions fiscales internationales A - Le champ d'application 43 43 B- L'élaboration et l'interprétation des traités 1) L'élaboration 2) L'interprétation 2 Le droit de l'Union européenne A - Les grandes libertés communautaires 1) La liberté de circulation des travailleurs (TFUE, art. 45) 2) La liberté d'établissement (art. 49) 3) La liberté de prestations de services (art. 56) 4) La liberté de circulation des capitaux (articles 63 et 65) B - Le champ d'application des directives C - Les effets des directives 3 La Convention européenne des droits de l'homme PARTIE 2 Les impôts sur le revenu Chapitre 3 Le champ d'application de l'IR 1 Les personnes imposables 2 Le revenu imposable A - Les gains imposables 1) Un revenu global 2) Un revenu net 3) Un revenu annuel 4) Un revenu disponible B - Les gains exonérés 3 La territorialité de l'impôt sur le revenu (IR) A - Les critères personnels 1) Le foyer 2) Le lieu du séjour principal B - Les critères réels 1) L'activité professionnelle non accessoire 2) Le centre des intérêts économiques C - Les personnes domiciliées en France 1) Les expatriés 2) Les impatriés D - Les personnes non domiciliées en France E - La fraude fiscale internationale 1) Les domiciliations fictives 2) Les dispositions internes de lutte contre la fraude fiscale a) L'article 155 A du Code général des impôts b) L'article 123 bis du Code général des impôts 53 53 54 54 54 55 55 56 56 56 57 57 57 57 57 57 58 58 58 58 59 59 59 59 59 43 44 44 44 45 45 45 45 46 46 47 48 49 PLAN DE COURS