Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 103

Chapitre 4 * Le recrutement dans la fonction publique territoriale

c) La proclamation des résultats
Le jury n'est pas obligé, juridiquement, d'attribuer toutes les places qui étaient
offertes au concours ; mais s'il décide d'attribuer des places, la proclamation
qu'il en fait s'impose à lui.
Dans la FPE, le concours donne lieu à l'établissement d'une liste classant par
ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Ce jury établit, dans
le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement
des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés
ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant. Les nominations sont prononcées automatiquement : dans l'ordre d'inscription sur la liste
principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
Dans la FPT, le concours donne lieu à l'établissement d'un classement des candidats déclarés aptes par le jury : sur la liste d'aptitude principale par ordre
alphabétique ; sur une liste complémentaire éventuelle (destinée à pallier des
défaillances éventuelles) par ordre de mérite.
L'inscription sur une liste d'aptitude (valable 4 ans ; à condition de faire des
demandes de renouvellement un mois avant le terme de la 2e ou 3e année) ne
vaut donc pas recrutement et donc réussite « complète » au concours. En effet,
le « lauréat » doit dans une seconde étape présenter sa candidature auprès des
collectivités territoriales et EPL qui ouvrent effectivement un poste ; puis il sera
éventuellement auditionné. Ceci afin de respecter la liberté de recrutement
des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Il existe donc
l'éventualité d'être « reçu-collé » (reçu au concours mais qui ne parvient pas
à être recruté). Mais ce risque est en principe écarté du fait que la loi précise
que, désormais, le nombre cumulé des personnes restant valablement inscrites
sur la liste précédente et des candidats déclarés aptes par le jury est au plus
égal au nombre des vacances d'emplois. Cela étant, juridiquement, il n'existe
pas d'obligation de recrutement à la charge d'une collectivité ayant déclaré
des postes au concours.
Par ailleurs, pour éviter les difficultés de gestion et d'organisation des concours
(très fort taux d'absentéisme et les coûts induits), un candidat déclaré apte ne
peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude d'un concours d'un même
grade d'un cadre d'emplois : déclaré apte à plusieurs concours d'un même
cadre d'emplois, il doit opter pour son inscription sur une seule liste et, après
deux refus d'offre d'emploi transmise par une collectivité ou un établissement à l'autorité organisatrice du concours, le candidat est radié de la liste

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