Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 172
L'Agent territorial
La fiche de paie
Aucun texte ne définit précisément comment doit se présenter une fiche de paie dans la fonction
publique. On observe dans la pratique un alignement avec le modèle du secteur privé. On y trouve
donc en principe :
- nom, adresse, identifiant Insee de l'employeur ;
- nom, grade, échelon, indice majoré de l'intéressé ;
- période, nombre d'heures de travail (et/ou quotité) ;
- montant brut du traitement de base ;
- montant rémunération brute totale ;
- montant des cotisations : salariales et employeur ;
- autres versements (ex. : prise en charge frais de transport) et retenues ;
- montant rémunération nette ;
- date paiement ;
- montant total versé par l'employeur ;
- montant du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (depuis le 1er janvier 2019) ;
- revenu mensuel net imposable ;
- revenu cumulé annuel net imposable.
Il faut conserver ce document sans limitation de durée. Un décret de 2016 oblige à un format dématérialisé dans la FPE depuis janvier 2020, mais pas dans la FPT.
Certaines primes et indemnités complètent le traitement (obligation d'un texte
pour les instituer ; voir les statuts particuliers). Malgré les tentatives des gouvernements successifs pour mettre un terme au « maquis indemnitaire », force
est de constater que la « sédimentation » ne semble pas avoir été réellement
remise en cause. Il est donc inenvisageable d'expliquer, dans le cadre de cet ouvrage, comment se calculent les primes et indemnités en question. L'exposé de
leur simple liste, ne serait-ce que pour la fonction publique territoriale, suffira
à démontrer la complexité du paysage administratif en la matière :
Liste des primes et indemnités dans la fonction publique territoriale
IAT
Indemnité d'administration et de technicité
ICPE
Indemnité de chaussures et de petit équipement
ICRA
Indemnité pour changement de résidence administrative
IDCP
Indemnité différentielle (différence / SMIC)
IEES
Indemnité des élèves de l'enseignement en stage
IEMP
Indemnité d'exercice de missions des préfectures
IFCE
Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections
IFD
Indemnité de frais de déplacement
IFLFF
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Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts
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Table des matières de la publication Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re
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