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L'Agent territorial

Le transfert primes / points
La loi de finances pour 2016 introduit un système de « transfert primes/points d'indice » qui comme
son nom l'indique a opéré une transformation, partielle, de certaines primes en points d'indices, pour
les fonctionnaires. Ceci contribue à l'effort d'harmonisation des rémunérations, et permet d'augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base.

-	 l'intéressement collectif : la loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social
généralise une prime d'intéressement tenant compte des résultats collectifs des services. Ainsi, après avis du CST, l'organe délibérant peut décider
d'instituer une prime d'intéressement tenant compte des résultats collectifs des services, atteints sur une période de référence de 12 mois consécutifs La prime est versée à l'ensemble des agents du service.
La rémunération brute mensuelle dans la FPT était en 2017 de 2 363 € ; nette, de 1 944 € ; nette
médiane : 2 367 €.

Enfin, la rémunération de l'agent contractuel est fixée par l'administration-employeur non pas sur la base directe de l'échelle indiciaire, mais au
regard des fonctions exercées, de sa qualification, de ses compétences.
Elle peut tenir compte de ses résultats professionnels ainsi que des résultats collectifs du service. Le bénéficiaire d'un CDI (ou d'un CDD d'au moins
3 ans sans interruption pour le même employeur) a droit à une « clause de
revoyure », c'est-à-dire un réexamen de sa rémunération au moins tous
les 3 ans. La rémunération peut aussi être réévaluée dans le cadre d'un
contrat de projet.
En matière de gestion RH, une question revient souvent, mais a priori encore non tranchée de façon définitive : celle du « coût » des contractuels ;
il semblerait que leur coût horaire soit plus élevé que celui des fonctionnaires. Ce qui peut en réalité s'expliquer aisément, par la combinaison
de plusieurs facteurs, notamment : la négociation de la rémunération, le
recrutement sur des secteurs en tension ou dans l'urgence, la recherche
ponctuelle de personnels très qualifiés, l'instauration d'une « clause de
revoyure » salariale.

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