Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 22

L'Agent territorial

Précision sur les missions des emplois fonctionnels
Certains textes ont précisé les fonctions liées à ces emplois :
- un DGS de communes est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la
commune et d'en coordonner l'organisation ;
- un DGA est chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le secrétaire général ou le DGS ;
- un DGST ou un DST sont chargés de diriger l'ensemble des services techniques de la commune et
d'en coordonner l'organisation sous l'autorité du DGS ou d'un DGAS.

L'accès à ces emplois par la voie du recrutement direct n'entraîne pas titularisation dans la fonction publique territoriale ni, au terme du contrat, qui doit
être conclu pour une durée déterminée (CDD), la reconduction de ce dernier
en contrat à durée indéterminée.
Les autorités territoriales peuvent mettre fin à tout moment aux fonctions de
ces agents fonctionnels : la « décharge de fonction » est en effet une liberté
des élus (sous le contrôle du juge, néanmoins).
Fonction publique territoriale et strates démographiques
La fonction publique territoriale se caractérise par la référence, fréquente, à des strates démographiques, qui vont déterminer la possibilité ou non de recruter, et/ou le type de recrutement possible
(grades envisageables ; modification de qualifications). Les seuils sont calculés en fonction de la
population légale, telle que déterminée par l'Insee. Ils concernent les collectivités territoriales et
certains établissements publics locaux (ex. : EPCI, CDG). Les emplois concernés par ces seuils sont
notamment : directeur des services techniques, administrateur territorial, ingénieur principal, conservateur de bibliothèque.

b) Les emplois de collaborateur de cabinet
On touche ici à un point essentiel de la décentralisation et de la fonction publique territoriale. À l'image des membres du gouvernement qui disposent de
collaborateurs proches au sein d'un cabinet, les exécutifs locaux peuvent eux
aussi bénéficier de collaborateurs de cabinet, qui ont pour rôle de conseiller
l'élu local, de préparer et rédiger les décisions, et de servir de « courroie de
transmission » entre les élus et l'Administration ou l'extérieur. Il y a donc un
rôle administratif et politique attaché à ces emplois : il existe une relation de
confiance avec l'exécutif.

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