22 LES RELATIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE d'accueil des salons et expositions au sein desquels la conclusion de CDD (d'usage) pose des difficultés2 . Peuvent encore être envisagées les opérations commerciales dans le télémarketing. §1. Recours au contrat de chantier ou d'opération 23. Principe. Il est désormais prévu qu'un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération (art. L. 1223-8). Ce contrat est un CDI (art. L. 1223-8). Plusieurs secteurs d'activité ont déjà négocié des accords à durée déterminée ou indéterminée : - la métallurgie : accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération (étendu par arrêté du 14 décembre 2018) applicable à titre expérimental du 23 décembre 2018 au 22 décembre 2021 ; - l'industrie pharmaceutique : accord collectif sur le contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération du 11 avril 2019 (étendu par arrêté du 15 janvier 2020) conclu pour une durée indéterminée ; - l'import-export : accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de chantier (ou d'opération) (étendu par arrêté du 2 avril 2019) conclu pour une durée indéterminée ; - le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : avenant nº 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire (étendue par arrêté du 15 janvier 2020) conclu pour une durée indéterminée. 24. Contenu de l'accord. L'accord collectif doit fixer (art. L. 1223-9) : - la taille des entreprises concernées (certains accords de branche ajoutent un seuil de CDI de chantier ou d'opération à ne pas dépasser en fonction de l'effectif : industries pharmaceutiques, métallurgie) ; - les activités concernées (import-export : opérations informatique, technique ou commerciale spécifiques confiées à un cadre ou agent de maîtrise ; industries pharmaceutiques : toute activité inhérente à l'entreprise si la pérennité du projet n'est pas assurée et que la durée prévisionnelle du chantier ou de l'opération est inférieure ou égale à 5 ans ; commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : opération spécifique, d'ordre informatique, immobilier, technique ou commercial d'importance suffisante pour donner lieu à consultation du CSE) ; - les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ; - les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés (import-export, métallurgie : majoration de 10% ; industries pharmaceutiques : majoration de 5 % ; commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : majoration de 8%) ; - les garanties en termes de formation pour les salariés concernés (l'accord conclu au sein de la branche de la métallurgie prévoit une alimentation plus favorable du CPF ; les accords rappellent le plus souvent que le salarié en CDI d'opération bénéficie des mêmes droits à la formation que les autres salariés) ; - les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée (cf. infra). 2. Cass. soc., 10 déc. 2008, nº 06-46349.