Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 102
102
ENTREPRISES PATRIMONIALES ET DROIT DES SOCIÉTÉS
permet non seulement de maintenir le caractère familial, mais également de préserver des équilibres au
sein de la famille que ce soit entre branches ou envers des conjoints. Ainsi, de nombreuses grandes
familles actionnaires, choisissent d'empêcher toute transmission de parts sociales de la société d'une
branche à l'autre, ou à des conjoints.
Pour atteindre ces différents objectifs, le droit des sociétés offre trois grands types de solutions, il est
possible :
- soit d'insérer dans les statuts de la société ou dans un pacte des clauses ;
- soit d'apporter les parts à une fondation ou un fonds de pérennité économique ;
- soit de créer des actions de préférence assorties de droit adaptés.
A. Les clauses statutaires ou extra-statutaires
248. Présentation. Pour restreindre les cessions, le plus radical consiste à conclure une convention
d'inaliénabilité. Bien que possible, elle est soumise à des contraintes multiples et nécessairement
limitée dans le temps. Le plus souvent c'est donc par des conventions posant de simples limites à la
cession que le capital sera stabilisé, les plus courantes étant les clauses d'agrément et de préférence ou
de préemption. Les éléments de choix entre un support statutaire ou extra-statutaire varieront suivant
le type de clause mais de façon générale dépendront de la volonté d'assurer un caractère confidentiel à
la convention, de permettre de la modifier suivant des conditions de majorité plus ou moins stricte,
d'assurer une portée au-delà des signataires afin de s'imposer aux associés futurs, de l'opposabilité sur
les tiers recherchée et de la durée envisagée58
.
I - Les clauses interdisant les sorties : les clauses d'inaliénabilité
249. Description et utilisation des clauses d'inaliénabilité. Pour préserver le caractère patrimonial
d'une société, le plus simple et apparemment le plus efficace est tout simplement d'interdire aux associés
historiques de quitter la société. L'inaliénabilité est exceptionnellement prévue par la loi, par
exemple en cas de difficultés de la société, et la Cour de cassation a considéré que ces dispositions
légales étaient justifiées par l'intérêt général, et en conséquence, n'étaient pas contraires à la Convention
européenne des droits de l'homme et à l'article 544 du Code civil59
.
Elle peut également être prévue par une convention destinée à retenir certains associés dans un but de
stabilité soit du capital, soit de la direction. Des engagements de conservation des titres sont presque
systématiquement conclus dans les sociétés familiales. Ils sont appelés « Pactes Dutreil » afin de bénéficier
du régime fiscal favorable en cas de transmission ou d'ISF.
Ces engagements de conservation doivent être produits régulièrement à l'administration fiscale et il
convient alors de les rédiger par écrit.
250. Interdiction des clauses d'inaliénabilité totale. Les stipulations prévoyant une inaliénabilité
totale d'un bien sont contraires aux règles du droit civil. Elles entraînent la création d'engagements
perpétuels dont la validité n'a jamais été admise. Néanmoins, les juges ont reconnu valides des
clauses d'inaliénabilité d'une durée de 40 ans60
.L'interdiction des conventions d'inaliénabilité totale
58. Sur l'ensemble de la question, voir, Schiller S. et Martin D., Guide des pactes d'actionnaires et d'associés, 2022, LexisNexis
; Bouillet-Cordonnier G., Godot-Sorine M.-A., Lamazerolles E. et Moulin J.-M., Pactes d'actionnaires et privilèges
statutaires, 2020, éd. EFE.
59. Cass. com., 12 juill. 2005 : D. 2005, AJ, p. 2071, obs. A. Lienhard.
60. T. civ. Seine, 22 mars 1881 : Rev. not. et enreg. 1881, nº 6274.
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
Table des matières de la publication Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 1
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 2
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 3
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 4
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 5
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 6
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 7
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 8
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 9
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 10
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 11
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 12
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 13
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 14
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 15
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 16
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 17
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 18
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 19
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 20
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 21
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 22
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 23
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 24
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 25
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 26
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 27
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 28
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 29
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 30
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 31
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 32
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 33
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 34
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 35
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 36
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 37
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 38
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 39
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 40
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 41
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 42
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 43
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 44
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 45
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 46
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 47
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 48
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 49
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 50
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 51
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 52
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 53
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 54
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 55
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 56
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 57
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 58
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 59
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 60
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 61
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 62
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 63
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 64
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 65
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 66
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 67
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 68
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 69
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 70
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 71
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 72
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 73
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 74
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 75
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 76
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 77
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 78
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 79
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 80
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 81
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 82
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 83
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 84
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 85
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 86
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 87
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 88
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 89
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 90
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 91
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 92
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 93
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 94
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 95
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 96
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 97
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 98
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 99
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 100
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 101
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 102
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 103
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 104
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 105
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 106
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 107
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 108
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 109
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 110
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 111
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 112
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 113
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 114
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 115
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 116
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 117
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 118
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 119
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 120
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 121
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 122
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 123
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 124
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 125
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 126
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 127
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 128
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 129
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 130
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 131
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 132
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 133
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 134
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 135
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 136
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 137
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 138
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 139
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 140
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 141
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 142
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 143
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 144
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 145
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 146
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 147
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 148
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 149
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 150
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 151
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 152
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 153
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 154
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 155
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 156
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 157
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 158
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 159
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 160
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 161
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 162
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 163
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 164
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 165
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 166
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 167
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 168
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 169
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 170
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 171
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 172
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 173
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 174
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 175
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 176
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 177
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 178
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 179
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 180
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 181
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 182
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 183
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 184
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 185
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 186
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 187
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 188
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 189
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 190
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27736-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27862-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20035-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22296-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17682-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17896-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18637-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21737-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09162-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19122-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17246-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09159-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13580-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com