Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 190
ENTREPRISES PATRIMONIALES ET DROIT DES SOCIÉTÉS
La France compte 3,5 millions de petites
et moyennes entreprises (PME) qui
représentent
99,8 % des
entreprises,
45,7 % de l'emploi salarié en équivalent
temps plein, et 40,3 % de la valeur
ajoutée. Quant aux entreprises de taille
intermédiaire (ETI), elles sont environ
5 400 et elles emploient 3 millions de
salariés en équivalent temps plein (ETP)
et réalisent 30 % du chiffre d'affaires
et des investissements, générant 27 %
de la valeur ajoutée de l'ensemble des
entreprises. Elles maillent le territoire
national, se déploient dans tous les
secteurs d'activité et constituent, à ce
titre, un enjeu économique majeur.
Ces entreprises sont très largement
détenues par des associés-dirigeants
qui possèdent la totalité ou une très
large part du capital, seuls ou avec
d'autres membres de leur famille. Parfois,
des financeurs externes s'invitent au
capital pour les accompagner dans leur
développement. Elles constituent toutes
une valeur patrimoniale importante tant
en termes de stock que de flux.
La transmission de l'entreprise à la
génération suivante se présente souvent
comme un souhait qu'il conviendra de
préparer, à défaut, le dirigeant s'orientera
vers la transmission de l'entreprise à
des tiers, toutes ces questions amènent
à s'interroger sur la structuration du
patrimoine professionnel par rapport
au patrimoine personnel (recours ou
non à des SCI pour détenir l'immobilier
d'entreprise).
La gouvernance de ces sociétés peut
s'avérer
complexe
lorsque
le
cercle
familial s'étend ou que certains de ses
membres veulent se retirer de la société.
Des réflexions relatives à la géographie
du capital et à la direction sociale sont à
mener (pactes familiaux). De nombreux
risques peuvent encore survenir dans
le cours de la gestion sociale : risques
juridiques et patrimoniaux qu'il convient
de parfaitement cerner et anticiper.
Cet ouvrage propose une réflexion
juridique et fiscale à propos de toutes
ces problématiques en apportant des
solutions concrètes à des problèmes
récurrents au sein des entreprises
patrimoniales.
Sophie Schiller est agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'université ParisDauphine.
Jean
Prieur est Professeur émérite de l'université Perpignan Via Domitia.
Jean-Marc Moulin est Professeur à l'université Perpignan via Domitia.
Corinne Caraux est chargée d'enseignement à l'université Paris-Dauphine, notamment au sein
du master 2 de droit fiscal approfondi, à destination des notaires.
Prix : 28 €
ISBN 978-2-297-17246-2
www.gualino.fr
http://www.gualino.fr
Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
Table des matières de la publication Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
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