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PRÉSENTATION
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mineurs, mariés ou, au contraire, frappés par des mesures d'incapacité plus ou moins durables. Si toutes
les sociétés ont besoin d'apports pour se créer, les sociétés patrimoniales sollicitent plus que les autres
les ressources offertes par le droit des biens en matière de démembrement de propriété ou d'indivision.
Si toutes les sociétés font face à la disparition subite d'associés, les sociétés patrimoniales sollicitent
plus que les autres les règles du droit des successions et des libéralités. Si de nombreuses sociétés cherchent
à se protéger contre les mouvements non maîtrisés des droits sociaux, les sociétés patrimoniales
organisent presque systématiquement la stabilité de la géographie de leur capital au moyen de clauses
statutaires ou de pactes. Si toutes les sociétés distribuent de la richesse à leurs associés et à leurs dirigeants,
les sociétés patrimoniales plus que toutes autres s'inscrivent dans un schéma de rémunération
réfléchi et mesuré de ces derniers incorporant des dimensions fiscales et sociales ; ces distributions
restent cependant réfléchies car les fonds propres de l'entreprise sont leurs propres fonds. Si les dirigeants
de toutes les sociétés peuvent subir une mise en cause de leur responsabilité, les chefs d'entreprises
patrimoniales y sont plus sensibles que les autres.
À ces problématiques singulières propres aux sociétés, structures d'entreprises patrimoniales, le droit,
qu'il s'agisse du législateur ou de la jurisprudence, tant de l'ordre judiciaire qu'administratif au demeurant,
offre un éventail de solutions qu'il importe de parfaitement connaître et maîtriser. Telle est
l'ambition première de cet ouvrage : offrir une présentation aussi synthétique, concise et exhaustive
que possible de l'ensemble des règles et précisions jurisprudentielles intéressant le monde de ces
sociétés à objectif spécifique.
Aussi, tout au long de cet ouvrage, le lecteur pourra prendre connaissance de l'état du droit quant aux
opportunités et contraintes des sociétés qui accueillent des entreprises patrimoniales, que ce soient
pour y prendre participation (Chapitre 1), pour structurer le patrimoine professionnel du chef d'entreprise
dans lequel elles s'insèrent (Chapitre 2), pour organiser les pouvoirs en leur sein (Chapitre 3),
pour gérer les flux qui en proviennent (Chapitre 4) et, enfin pour les transmettre (Chapitre 5).

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